Recherche d'amendements

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cette modification a été demandée à l'unanimité par l'Assemblée des Français de l'étranger dans ses avis sur la réforme de la représentation des Français de l'étranger (septembre 2012 et mars 2013).

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Les élus siégeant dans un parlement étranger ou exerçant un mandat d'exécutif local. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'article 1er de la Constitution de 1958 qui proclame que la France est une République indivisible… » et à préserver la souveraineté du Parlement. En ef...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Leur mandat est renouvelable une fois. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter le cumul des mandats dans le temps de tous les conseillers consulaires. Le mandat étant fixé à six années, cela signifie que nul ne pourra être conseiller consulaire plus de douze années consécut...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « quatre-vingt-dix » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de convocation des électeurs. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement en personne, par procuration ou par voie électronique. De plus, il permet la convocation des él...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, un remplaçant est désigné sur sa présentation par le président de l'Assemblée des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amende...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis La fiscalité des français établis hors de France ; ». Exposé sommaire : L'article 20 du présent projet prévoit que, chaque année, le gouvernement présente à l'Assemblée des Français de l'Etranger un rapport sur la situation des français établis hors de France et les politiques conduites à...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « pour une même élection. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le nombre de mandats consécutifs est limité à trois pour les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le renouvellement des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée de Français de l'é...

À l'alinéa 2, après le mot : « étranger », insérer les mots : « , au fonctionnement des services consulaires ». Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet prévoit la consultation des conseils consulaires sur les questions concernent les Français établis la circonscription sur la protection sociale, l'emploi, la formation professionnel...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de cet article car il manque de clarté. en effet, il est impossible de faire un rapport sur l'enseignement bilingue dispensé par d'autres États. Néanmoins, ce rapport pourra mentionner l'enseignement bilingue mais seulement celui de la France.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase ainsi suivante : « Leur mandat est renouvelable une fois. ». Exposé sommaire : Par cohérence avec un amendement précédent, nous demandons également à ce que le nombre de mandats pouvant être effectués au sein de l'Assemblée soit limité à deux, ce qui signifie que nul ne pourra être membre de l'Assemblée plu...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article 29vicies.

À l'alinéa 5, après le mot : « où », insérer les mots : « un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Après le mot : « scrutin », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Après le mot : « heures », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.