Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiels et, en l'espèce, ...

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « consulaire », insérer les mots : « et à l'Assemblée des Français de l'étranger ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 12 à l'article 29 bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un s...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Les électeurs...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 12 à l'article 29bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un scrutin direct, le mêm...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 prévoit que : « Tout membre du Haut Conseil des Français de l'étranger est déclaré démissionnaire d'office par arrêté du ministre des affaires étrangères, sauf recours au Conseil d'État formé dans le délai d'un mois à compter de la notification, si, pour quelque cause que ce soit, il vient à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 29 duodecies car la loi ne prévoit pas de dépôt de compte de campagne ni de plafond de dépenses. C'est pourquoi, cet article est superfétatoire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou en juin ». Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte, pour la rédaction de cet article des spécificités inscrites au calendrier des mois de mai et juin, à savoir, de nombreux jours fériés. En effet, le délai initialement prévu pour l'organisation du scrutin des élections des conseillers consula...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'après l'ordre de présentation », les mots : « en faisant application de la méthode d'Hondt, afin de s'assurer que l'écart entre le nombre de candidats hommes élus et le nombre de candidats femmes élues ne soit pas supérieur à 1. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise...

I. – Après le mot : « publié », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n°12 à l'article 29 bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étran...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement transmet, dès le dépôt du projet de loi de règlement, un rapport sur l'exécution des dispositions relatives aux matières mentionnées à l'article 20. L'Assemblée des Français de l'étranger lui fait part de ses observations. ». Exposé sommaire : La loi de règlement a principalement...

I. – Après le mot : « tard », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « cinquante jours avant la date du scrutin. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n°12 à l'article 29 bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par u...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter », les mots : « , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'inclure, dans l'information générale adressée aux électeurs, la présenta...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 4° bis Le soutien à l'entreprenariat des Français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqués en France ; ». Exposé sommaire : Les Français de l'étranger sont des fers de lance de l'économie française en dehors de nos frontières...

À la première phrase, après le mot : « finances », insérer les mots : « , du projet de loi de finances rectificative ». Exposé sommaire : Le présent article pose le principe de l'information de l'Assemblée des Français de l'Etranger sur les dispositions relatives aux matières mentionnées à l'article 20 contenues dans le projet de loi de fi...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « soixante-dixième » le mot : « cinquantième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de dépôt des déclarations des candidatures. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement en...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° ter La francophonie, la diffusion de la culture française et l'accès depuis l'étranger aux médias publics français sur internet ; ». Exposé sommaire : Les Français de l'étranger sont très attachés à la valorisation de la culture française, la francophonie et l'accès aux médias publics frança...

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , représentant la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cette restriction concernant les Consuls honoraires qui rappelons le, sont des bénévoles et ne sont ni fonctionnaire, ni agents de l'État et encore moins rémunérés. En effet, cet article 29 quinquies reprend mot pour ...

Après le mot : « scrutin », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.