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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France participent aux travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ils ont voix consultative. Exposé sommaire : Compte tenu de la particularité de la représentation des Français de l’étranger, il est important que l’ensem...

Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger peuvent participer aux réunions des conseils consulaires constitués dans la circonscription électorale dans le ressort de laquelle ils ont été élus. Exposé sommaire : Actuellement, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont membres de droit de tous les comités consula...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.

À l’alinéa 2, après le mot : « consulaire », insérer les mots : « ou le membre de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Après la seconde occurrence du mot : « du » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « mandat en cours ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Rédiger ainsi cet article : « Les électeurs sont informés de la date de l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, des conditions dans lesquelles ils peuvent voter et des candidats ou listes de candidats par envoi électronique ou, à défaut, par envoi postal au plus tard cinquante jours a...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « consulaires », insérer les mots : « et des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Pour l’élection des conseillers consulaires, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un membre de l’Assemblée des français de l’étranger élu dans une autre circonscription à l’occasion d’une élection partielle cesse, de ce fait même, d’appartenir aux conseils consulaires dont il faisait partie avant cette élection. Toutefois, en cas de contestation de l’élection, la vacance du siè...