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18/06/2013 — Amendement N° 56 au texte N° 1129 - Article 29 septdecies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.

18/06/2013 — Amendement N° 43 au texte N° 1129 - Article 33 bis (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

18/06/2013 — Amendement N° 53 au texte N° 1129 - Article 29 sexdecies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Frédéric Lefebvre

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier.

18/06/2013 — Amendement N° 55 au texte N° 1129 - Article 29 septdecies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur le chapitre III.

18/06/2013 — Amendement N° 65 au texte N° 1129 - Article 29 duodecies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Quentin, M. Frédéric Lefebvre

À l’alinéa 1, après le mot : « politiques », insérer les mots : « et des associations représentatives des Français établis hors de France reconnues d’utilité publique ». Exposé sommaire : L’article 1er bis reconnait le concours apporté par les associations représentatives des Français établis hors de France. Les trois associatio...

18/06/2013 — Amendement N° 67 au texte N° 1129 - Article 29 vicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

19/06/2013 — Amendement N° 71 au texte N° 1129 - Article 29 unvicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

17/06/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 1129 - Après l'article 20 C (Irrecevable)
M. Mariani, M. Marsaud, Mme Schmid

Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, l’Assemblée des Français de l’étranger peut faire appel à un comité d’experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France. Exposé sommaire : L’UFE ainsi que la FACS, rejoints ensuite par l’ADFE, sont à l’ori...

18/06/2013 — Amendement N° 49 au texte N° 1129 - Article 29 ter (Retiré)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

18/06/2013 — Amendement N° 66 au texte N° 1129 - Article 29 terdecies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

ANNEXE Après le tableau annexé aux articles 29 terdecies et 29 vicies, insérer le tableau suivant :

Circonscription pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) Nombre de conseillers à l’AFE
 - Canada 5
 - États-Unis ...

19/06/2013 — Amendement N° 75 au texte N° 1129 - Article 29 quatervicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

17/06/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 1129 - Après l'article 20 C (Irrecevable)
M. Mariani, M. Marsaud, Mme Schmid, M. Frédéric Lefebvre

Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France participent aux travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ils ont voix consultative. Exposé sommaire : Compte tenu de la particularité de la représentation des Français de l’étranger, il est important que l’ensem...

17/06/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 1129 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Mariani, M. Marsaud, Mme Schmid, M. Frédéric Lefebvre

Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger peuvent participer aux réunions des conseils consulaires constitués dans la circonscription électorale dans le ressort de laquelle ils ont été élus. Exposé sommaire : Actuellement, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont membres de droit de tous les comités consula...

18/06/2013 — Amendement N° 46 au texte N° 1129 - Article 30 (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.

18/06/2013 — Amendement N° 54 au texte N° 1129 - Article 29 sexdecies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

À l’alinéa 2, après le mot : « consulaire », insérer les mots : « ou le membre de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

18/06/2013 — Amendement N° 57 au texte N° 1129 - Article 29 septdecies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

Après la seconde occurrence du mot : « du » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « mandat en cours ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

18/06/2013 — Amendement N° 63 au texte N° 1129 - Article 29 nonies (Retiré)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Quentin, M. Frédéric Lefebvre

Rédiger ainsi cet article : « Les électeurs sont informés de la date de l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, des conditions dans lesquelles ils peuvent voter et des candidats ou listes de candidats par envoi électronique ou, à défaut, par envoi postal au plus tard cinquante jours a...

18/06/2013 — Amendement N° 68 au texte N° 1129 - Article 29 ter (Retiré)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin, M. Frédéric Lefebvre

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « consulaires », insérer les mots : « et des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

18/06/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 1129 - Article 29 decies (Retiré)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Pour l’élection des conseillers consulaires, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

18/06/2013 — Amendement N° 47 au texte N° 1129 - Article 29 quinquies (Retiré)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un membre de l’Assemblée des français de l’étranger élu dans une autre circonscription à l’occasion d’une élection partielle cesse, de ce fait même, d’appartenir aux conseils consulaires dont il faisait partie avant cette élection. Toutefois, en cas de contestation de l’élection, la vacance du siè...