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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition doit être supprimée. La réforme proposée repose sur des idées caricaturales ou fausses et fait l'impasse sur les mérites décisifs du cumul. L'ancrage local, la connaissance intime des réalités de terrain, avec lesquelles l'élu se frotte, est source d'une expérience très utile. Cette...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition doit être supprimée. La réforme proposée repose sur des idées caricaturales ou fausses et fait l'impasse sur l'apport et les mérites décisifs du cumul dans notre démocratie. L'ancrage local, la connaissance intime des réalités de terrain, avec lesquelles l'élu se frotte, est source ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition doit être supprimée. La réforme proposée repose sur des idées caricaturales ou fausses et fait l'impasse sur l'apport et les mérites décisifs du cumul dans notre démocratie. L'ancrage local, la connaissance intime des réalités de terrain, avec lesquelles l'élu se frotte, est source ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément le cumul des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évaluation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément le cumul des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évaluation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément le cumul des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évaluation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement ne nie pas la nécessité d'encadrer plus précisément le cumul des mandats, mais il tire les conséquences du caractère global de la réforme à envisager, qui ne peut se restreindre à cette question. C'est le statut de l'élu dans son ensemble qui doit faire l'objet d'une profonde évaluation ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L.O. 141 du code électoral, il est inséré un article L.O. 141‑1 ainsi rédigé : « Art. L.O. 141‑1. – Le mandat de député est incompatible avec l'exercice de plus d'une des fonctions exécutives énumérées ci-après : « 1° La fonction de maire ; « 2° La fonction de président d'établissement public de...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « au plus tard le trentième jour » les mots : « dans un délai de deux mois ». Exposé sommaire : L'objectif est d'aligner le délai d'option du député sur le délai dont il dispose pour déposer auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique une déclaration...

À la fin de cet article, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les députés élus maires lors des élections municipales à venir puissent aller jusqu'au terme de leur mandat, c'est-à-dire 2020. En outre, le recul de la date permet à la représentation nationale de disposer d'un temp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Supprimer cet article, issu d'un amendement adopté contre l'avis du rapporteur en commission des Lois, et qui consiste à limiter le nombre de mandats parlementaires à 3 mandats successifs.

A l'alinéa 5,Ssupprimer les mots: «et de président de l’assemblée de Corse». Exposé sommaire : La Loi Joxe du 13 mai 1991 relative au statut particulier de la CTC avait imposé une nouvelle architecture institutionnelle en distinguant l’organe délibérant du conseil exécutif, d’où le bicéphalisme de fait que la Corse connaît depuis 1992. Depui...

À la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots : « et de président de l'assemblée de Corse ». Exposé sommaire : La loi Joxe du 13 mai 1991 relative au statut particulier de la CTC avait imposé une nouvelle architecture institutionnelle en distinguant l'organe délibérant du conseil exécutif, d'où le bicéphalisme de fait que la Corse connaît depui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'exercer concomitamment un mandat national et un mandat exécutif local.

À la fin de cet article, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les députés élus maires lors des élections municipales à venir puissent aller jusqu'au terme de leur mandat, c'est-à-dire 2020. En outre, le recul de la date permet à la représentation nationale de disposer d'un temps...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les mandats de maire d’une commune de moins de 1 000 habitants sont exclus du champ des incompatibilités ; » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec le seuil désormais retenu pour l’application du scrutin de liste aux élections municipales, les communes de moins de 1 000 habitants doivent, ...

A l’alinéa 6, supprimer les mots : « et de vice-président" Exposé sommaire : Les prérogatives et responsabilités des vice-présidents de conseil régional ne sont pas aussi étendues que celles d’un président. C’est pourquoi l’incompatibilité d’un mandat parlementaire et d’un mandat de vice-président d’une collectivité régionale n’est pas justif...

A l’alinéa 5, supprimer les mots : "et de vice-président". Exposé sommaire : Les prérogatives et responsabilités des vice-présidents de conseil départemental ne sont pas aussi étendues que celles d’un président. C’est pourquoi l’incompatibilité d’un mandat parlementaire et d’un mandat de vice-président d’une collectivité départementale n’est ...

A l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de vice-président » et compléter cet alinéa par les mots : « de plus de 10 000 habitants » Exposé sommaire : Compte tenu des progrès de l’intercommunalité et des compétences croissantes que ces structures exercent, il est aujourd’hui nécessaire d’intégrer les établissements publics de coopération interc...

A l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de vice-président » et compléter cet alinéa par les mots : « de plus de 20 000 habitants » Exposé sommaire : Compte tenu des progrès de l’intercommunalité et des compétences croissantes que ces structures exercent, il est aujourd’hui nécessaire d’intégrer les établissements publics de coopération interc...