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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence

À la fin, substituer à la date : « le 31 mars 2017 » les mots : « sa promulgation ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi propose que la loi n'entre en vigueur qu'après le premier renouvellement du Parlement européen suivant le 31 mars 2017, c'est-à-dire après les élections européennes prévues en 2014. Il n'y a pas lieu de repousser ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire qu'il soit français ou européen et un mandat exécutif territorial est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire qu'il soit français ou européen et un mandat exécutif territorial est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La complémentarité entre un mandat parlementaire qu'il soit français ou européen et un mandat exécutif territorial est pleinement légitime, au service de nos compatriotes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'exercer concomitamment un mandat national et un mandat exécutif local pour les parlementaires européens.

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « d'une commune soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du livre Ier du code électoral ». Exposé sommaire : Le rôle du Parlement Européen doit encore être renforcé. Les députés communautaires ont une responsabilité de premier plan pour l'avenir de l'Union et le quotidien des c...

I. – Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « II. – Le mandat de représentant au Parlement européen est incompatible avec les fonctions de : « 1° Maire ou adjoint au maire d'une ville de plus de 50 000 habitants ; « 2° Président ou vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , conseiller consulaire ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre la règle de non-cumul aux instances représentant les Français de l'étranger.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'exercer concomitamment un mandat de parlementaire européen et un mandat exécutif local.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. – Un représentant au Parlement européen qui exerce les fonctions de président ou de vice-président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut exercer aucune fonction exécutive dans la commune au titre de laquelle il siège à l'établissement public de coopération intercom...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Tant qu'il n'est pas mis fin, dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas, à l'incompatibilité mentionnée au premier alinéa du présent I, l'élu concerné ne perçoit que l'indemnité attachée à son mandat de représentant au Parlement européen et l'indemnité attachée à un autre de se...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la proportion d'élus en situation de cumul est dans certaines grandes démocraties, plus faible qu'en France, cette situation s'explique davantage par l'organisation territoriale des pays cités en exemple que par l'existence de règles, par ailleurs peu nombreuses, visant à limiter les situations de c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 1er.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 1er.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 1er.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 1er.