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1382 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (liasse de l'Assemblée)
19/07/2013 — Amendement N° 1378 au texte N° 1216 - Article 45 sexies (Adopté)
le Gouvernement
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « rural d'aménagement et de coopération » les mots : « d'équilibre et de coopération territorial ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
20/07/2013 — Amendement N° 1379 au texte N° 1216 - Article 45 sexies (Rejeté)
le Gouvernement
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le pôle d'équilibre et de coopération territoriale créé par les établissements publics de coopération intercommunale membres de l'association porteuse du pays « Pays Basque » prend le nom de « Pôle du Pays Basque ». Exposé sommaire : Cette amendement vise à rétablir sous une forme adaptée aux co...
