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I. – Substituer au mot : « métropole » les mots : « communauté métropolitaine ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 6, aux première et seconde phrases de l’alinéa 7, aux alinéas 8 et 9, par deux fois à l’alinéa 10, aux première, deuxième, avant-dernière et dernière phrases de l’alinéa 11, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à créer un nouvel échelon administratif et politique participant ainsi à la complexité administrative et à l'illisibilité de l'action publique. Par ailleurs, l'impact budgétaire n'est pas convenablement défini et aucune garantie de ressources n'est proposée. L’institution de la Métropo...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « après le mot : « métropoles », sont insérés les mots : « , y compris celle d’Aix‑Marseille‑Provence, » » les mots : « le mot : « métropoles » est remplacé par les mots : « communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et » ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, ...

Après l’alinéa 156, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis. Après le premier alinéa de l’article L. 5211‑28‑3, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les métropoles régies par les articles L. 5217‑1 et L. 5218‑1 du présent code, les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la métropole représentant ...

Remplacer les alinéas 61 à 66 par l’alinéa unique suivant : « Un projet de loi déposé devant le Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi fixe les disposions financières et comptables applicables à la métropole du Grand Paris. » Exposé sommaire : La mise en place d’un établissement public de coopération interco...

Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 500 000 habitants. « La transformation ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Des maires des communes les plus peuplées de chaque département ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence des Maires des communes les plus peuplées de chaque département de la région au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Compte tenu du poids d...

À l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence des mots : « de la métropole » le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et à la gestion des services publics environnementaux en matière de déchets, d’eau et d’assainissement, de distribution de l’énergie et planification du droit des sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les missions de chefs de file des communes et intercommunalités en matière de...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante: «Il a vocation à devenir estle cadre contractuel privilégié pour les partenariats avec l’Europe, notamment pour les fonds LEADER, l’Etat, la Région et le Département. Le pôle rural d’aménagement et de coopération doit faciliter le dialogue et la coopération avec les métropoles voisines.» Exposé som...

Remplacer les alinéas 45 à 49 par l’alinéa unique suivant : « Un projet de loi déposé devant le Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi fixe les disposions financières et comptables applicables aux conseils de territoire. » Exposé sommaire : La mise en place d’un établissement public de coopération intercommu...

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Des maires des communes chefs-lieux des départements de la région ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence des maires des communes chefs-lieux de département au sein de la conférence territoriale de l’action publique. Cette participation semble importante compte t...

 « Chapitre III « Ouverture aux métropoles de données non publiques administrées par l’État. « Section 1 « Données contenues dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS) « Art... « Aux fins de mise en œuvre de programmes d’informations référencés notamment au titre de l’article L 221‑7 du code de l’énergie, les métropoles, les...

Au début de l’alinéa 33, substituer aux mots : « Le conseil de la communauté urbaine est consulté lors de l’élaboration, de la révision et de » les mots : « La communauté urbaine est associée de plein droit à l’élaboration, à la révision et à ». Exposé sommaire : La commission des lois a supprimé l’association de plein droit au motif d’un...

Après l’alinéa 77, l’alinéa suivant est inséré : « À défaut de délibérations concordantes du conseil général et de l’organe délibérant de la métropole s'accordant sur les modalités de la convention dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de création de la métropole, l’ensemble des compétences prévues au présent III est transféré de...

Substituer au mot : « métropole », les mots : « communauté métropolitaine ». Exposé sommaire : Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines r...

I. – Compléter l’alinéa 226 par la phrase suivante : « Elles peuvent être augmentées de la valorisation des engagements hors bilan transférées par le département de la Métropole de Lyon. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 228 : « 1° À la première phrase, substituer aux mots : « actualisées, hors taxes, hors fonds européens et hor...

À l’alinéa 33, après le mot : « aménagement, » insérer les mots : « de développement économique et d’innovation, » Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi organise des logiques de chefs de file. A ce titre, la région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriale...

I. Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au second alinéa de l’article L. 5211‑28, les mots : « les métropoles » sont remplacés par les mots : « les communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et la métropole de Lyon » ; » II. Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Le 1° du I est complété par les mots : « , les comm...