Recherche d'amendements

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « entreprises publiques de gestion de réseaux ; ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision et d'amélioration rédactionnelle du dispositif de l'amendement n° 1264.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « – la direction départementale des finances publiques ; ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision et d'amélioration rédactionnelle du dispositif de l'amendement n° 1264.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « communautés de communes de » les mots : « établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision et d'amélioration rédactionnelle du dispositif de l'amendement n° 1264.

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « ne traite pas des recours ou litiges adressés à ses membres » les mots : « n'est pas compétente en matière de litige ». II. – En conséquence, après le mot : « membres », supprimer la fin de la seconde phrase du même alinéa 23. Exposé sommaire : Sous-amendement d...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans les trois mois qui suivent » les mots : « six mois après ». Exposé sommaire : Sous-amendement apportant des précisions légistiques et assurant la praticabilité du dispositif proposé.

Au début de la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « Dans les autres cas de figure, ». Exposé sommaire : Sous-amendement apportant des précisions légistiques et assurant la praticabilité du dispositif proposé.

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « qui le souhaitent ». Exposé sommaire : Sous-amendement apportant des précisions légistiques et assurant la praticabilité du dispositif proposé.

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « des organes délibérants ». Exposé sommaire : Sous-amendement apportant des précisions légistiques et assurant la praticabilité du dispositif proposé.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Sous-amendement apportant des précisions légistiques et assurant la praticabilité du dispositif proposé.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Sous-amendement apportant des précisions légistiques et assurant la praticabilité du dispositif proposé.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « - les conseils de développement ». Exposé sommaire : Mis en place par la loi Voynet de 1999, les conseils de développement sont des outils importants pour la démocratie locale. En effet, leur composition - très ouverte - permet à la société civile d'être représentée et associée aux projets des ...

Le conseil métropolitain est composé d'un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d'un collège de représentants des communes. Le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct est au minimum équivalent au nombre de représentants des communes dans les conditions prévues par le code élect...

Après l'alinéa 64, insérer les quatorze alinéas suivants : « Ibis. - Une mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est créée. Elle est chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris. Elle élabore ...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :  « À ce titre, il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. ». Exposé sommaire : L'Établissement Public de Paris Saclay (EPPS) a été créé par la loi n°2010‑597 relative au Grand Paris, pour mettre en...

Rétablir l'alinéa 93 dans la rédaction suivante : « b) Dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de ne pas scinder en deux, entre les communes et la métropole de Lyon, la compétence de la politique de la ville, déterminée tant par ses dispositifs contractuels de développement urba...

Après le mot : « activités », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « de développement du pôle ; ». Exposé sommaire : L'Établissement Public de Paris Saclay (EPPS) a été créé par la loi n°2010‑597 relative au Grand Paris, pour mettre en oeuvre notamment l'opération d'intérêt national instaurée un an auparavant. Ses statuts sont définis p...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « des plates-formes technologiques, des structures de formation et d'information, de réception, » les mots : « des services mutualisés, notamment en matière ». Exposé sommaire : L'Etablissement Public de Paris Saclay (EPPS) a été créé par la loi n°2010‑597 relative au Grand Paris, pour mettre en oeuvre ...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : L'Établissement Public de Paris Saclay (EPPS) a été créé par la loi n°2010‑597 relative au Grand Paris, pour mettre en œuvre notamment l'opération d'intérêt national instaurée un an auparavant. Ses statuts sont définis par le décret n° 2010‑911 du 3 août 2010. Cet établissement public a pour objet d'i...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « des innovations et des bonnes pratiques, ». Exposé sommaire : L'Etablissement Public de Paris Saclay (EPPS) a été créé par la loi n°2010‑597 relative au Grand Paris, pour mettre en oeuvre notamment l'opération d'intérêt national instaurée un an auparavant. Ses statuts sont définis par le décret n° 2010‑9...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : L'Etablissement Public de Paris Saclay (EPPS) a été créé par la loi n°2010‑597 relative au Grand Paris, pour mettre en oeuvre notamment l'opération d'intérêt national instaurée un an auparavant. Ses statuts sont définis par le décret n° 2010‑911 du 3 août 2010. Cet établissement public a pour objet d'...