Recherche d'amendements

I. A la première phrase de l'alinéa 63, après le mot : « grave », insérer les mots : « au sens du I du présent article ». II. En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 64. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 34 et 35 les cinq alinéas suivants: b) Après le mot : « contrôle », la fin du 1° est ainsi rédigée : « mentionnées à l'article L. 5431‑1, à l'adresse indiquée sur l'étiquetage de ce produit, le dossier d'information prévu au paragraphe 1 de l'article 11 du même règlement ; » c) Le 2° est ainsi modifié : – après le mot ...

A l'alinéa 2, après le mot : « membre », insérer les mots : « de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au dernier alinéa de l'article L. 5431‑3 , le mot : « importer, » est remplacé par les mots : « importer et » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

I. - A la deuxième phrase de l'alinéa 63, après le mot : « Il », insérer le mot : « lui ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l'alinéa 64. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 18, substituer aux mots : « qui concernent », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, après la référence : « L. 5121‑1‑2 », insérer les mots : « du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l'article 19 de la loi n° 2011‑2012 du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots : « d'un », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « été », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « communiquées les modifications des éléments constitutifs de la déclaration. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - A l'alinéa 41, après la deuxième occurrence du mot : « par », insérer les mots : « lee du paragraphe 1 de ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « paragraphe 1 de l'article 2 de ce règlement », les mots : « même paragraphe 1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 62 : « L'obligation mentionnée au premier alinéa du présent I est réputée ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.