Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « délinquance », substituer au mot : « et » , le signe : « , ». Exposé sommaire : La politique de la ville et les opérations d'aménagement urbain ne peuvent être dissociées de l'histoire passée des quartiers défavorisés nourrissant leur mémoire et sa transmission. Dans la lignée du rapport...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : Exposé sommaire : La mise en œuvre de la politique de la ville a eu un effet regrettable d'éviction sur les politiques de droit commun. Elle n'a pourtant ni la vocation ni les moyens de se substituer auxdites politiques. Au contraire, elle est simplement complémentaire et doit jouer un rôle d'effet de levie...

I. Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « Sous réserve de la présente loi, » II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Les subventions accordées par l'Agence aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes tiennent compte de leur situation financière, de leur effort fiscal et de la richesse de leurs territoires. ». Exposé sommaire : Moduler les subventions de l'Agence nationale pour la ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les associations siégeant à la Commission nationale de concertation, mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, sont associées aux instance...

À l'alinéa 19, après la deuxième occurrence du mot : « réhabilitation », insérer les mots : « et la démolition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

À la première phrase du douzième alinéa de l'article L. 120‑2 du code du service national, les mots « l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances » sont supprimés au 1er janvier 2015. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l'amendement gouvernemental qui prévoit la dissolution de l'Agence nationale ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment au regard des objectifs fixés » Exposé sommaire : L'évaluation de la politique de la ville doit être renforcée afin de mieux prendre en compte les objectifs fixés dans l'analyse des résultats. Afin de mesurer l'efficacité et l'efficience des politiques conduites et des moyens mobilisés, l'obs...

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : La dotation budgétaire instituée par le présent projet de loi doit permettre de faciliter l'atteinte des objectifs fixés par la politique de la ville. L'alinéa 3 précise toutefois que sont éligibles à cette « dotation politique de l...

À l'alinéa 1, après le mot : « contrats », insérer les mots : « de ville » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Dès lors que le contrat de ville est élaboré sur des territoires comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, le représentant de l'État dans le département, les communes signataires et l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est compétent en matière d'habitat concluent avec le département...

I - Aux alinéas 9, 14, 20, 21 et 23, substituer aux mots « dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ; dispositifs locaux de prévention de la délinquance » les mots : « définition du diagnostic du territoire et des orientations du contrat de ville ; coordination des dispositif...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) À la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « et à la première phrase du dernier alinéa ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence.

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : "Lorsque les établissements publics de coopération intercommunale visés à l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales ont choisi n'exercent pas le groupe de compétences introduit par l'article 8, 3°, b) du présent projet de loi, la ou les communes qui en sont membres e...