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Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots suivants : « et par le taux d'échec scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose qu'en plus du critère de revenu, la géographie prioritaire soit caractérisée par le critère du taux d'échec scolaire. Selon les territoires, le seul critère de revenu ne va pas permettre d'apprécie...

I.L'article L2143-1 du code des collectivités territoriales est complété par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Dans les quartiers politique de la ville faisant l'objet d'une opération de renouvellement urbain, un atelier citoyen d'urbanisme est créé. « 1° Cet atelier citoyen d'urbanisme est composé : « - des représentants des collectivités ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire la participation des habitants dans les dispositions de programmation de la loi. La dimension participative est en effet absente de la loi. Comme l'ont montré de no...

I. – La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « ou son sexe, » sont insérés les mots : « son lieu de résidence, » « 2° Au 2° de l'article 2, après les ...

À l'alinéa 20, substituer aux deux occurrences du mot : « concertation », le mot : « participation ». Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d'associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville. Cet ame...

Substituer aux mots : « la cohésion urbaine », les mots : «le vivre ensemble ». Exposé sommaire : La notion de « cohésion urbaine », si elle est comprise et adoptée par les acteurs de la politique de la ville, est souvent mal appréhendée par les habitants qui peuvent la considérer comme trop technocratique. Le présent amendement vise, en...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots suivants : « et par le taux de chômage ». Exposé sommaire : Cet amendement propose qu'en plus du critère de revenu, la géographie prioritaire soit caractérisée par le critère du taux de chômage. Selon les territoires, le seul critère de revenu ne va pas permettre d'apprécier correcteme...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : Exposé sommaire : Comme l'ont montré de nombreux rapports, la dimension participative est la grande absente des dispositifs de politique de la ville depuis trente ans. La participation des habitants, acteurs associatifs, économiques des quartiers est pourtant essentielle pour garantir l'él...

À l'alinéa 3, substituer au mot : Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel, afin de préciser la volonté d'instaurer une réelle démarche participative intégrant les dimensions de « co-construction » des contrats de ville et non plus de simple concertation ou consultation des parties prenantes.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis L'éligibilité à cette dotation des associations et organismes sortant de la géographie prioritaire et bénéficiant jusqu'au 31 décembre 2014 du dispositif « adultes relais »; » Exposé sommaire : La sortie d'un certain nombre de territoire de la géographie prioritaire va poser des problèmes...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Dans les intercommunalités de plus d'un million d'habitants, la caractérisation de ces quartiers prend en compte la présence de populations en grande précarité non répertoriées par la statistique. Un travail spécifique est réalisé avec les acteurs locaux afin d'apprécier ce critère. » Exposé somm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'éviter que certains quartiers sortent de façon précipitée et sans accompagnement des dispositifs de la politique de la ville. En créant un statut de « territoire de...

I.Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme comprend la création systématique, dans toute opération de renouvellement, d'une « maison du projet », permettant la participation des habitants, associations et acteurs du quartier. Ces « maisons du projet » sont des lieux de formation des habitants leur permettant de participer a...

À l'alinéa 8, après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « la participation citoyenne des habitants à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions qui sont conduites dans les quartierspopulaires. » Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sortie d'un certain nombre de territoire de la géographie prioritaire va poser des problèmes importants quant à la pérennité des financements des postes d'adultes relais ainsi que de nombreux disp...

À l'alinéa 1, remplacer la seconde occurrence du mot : « et », par les mots : « ou les ». Exposé sommaire : L'article 5 du présent projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dispose, au premier alinéa du I, que « la politique de la ville est mise en oeuvre par des contrats conclus à l'échelle intercommunale entre, ...

Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots et le signe : « Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de généraliser l'ensemble du territoire national des dispositions spécifiques à l'outre-mer quant à la caractérisation de la géographie prioritaire. L'expérience de trente ans de politiqu...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots suivants : « et par le taux de familles monoparentales ». Exposé sommaire : Cet amendement propose qu'en plus du critère de revenu, la géographie prioritaire soit caractérisée par le critère du taux de familles monoparentales. Selon les territoires, le seul critère de revenu ne va pas ...

À l'alinéa 7, supprimer les mots et le signe : « En Île-de-France, ». Exposé sommaire : Dans certaines situations, en raison de particularités locales, il peut apparaître nécessaire d'autoriser la contractualisation au titre de la future politique de la ville sur des périmètres différents de ceux des établissements publics de coopération int...

I.Après l'alinéa 12, insérer les alinéas suivants : « Ce programme comprend la création systématique, dans toute opération de renouvellement, d'un atelier citoyen d'urbanisme, permettant la participation de toutes les parties prenantes concernées par l'opération de renouvellement urbain. « Cet atelier citoyen d'urbanisme est composé : « -   ...