Recherche d'amendements

À l'alinéa 9, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « à l'échelle intercommunale ». Exposé sommaire : La dotation budgétaire instituée par le présent projet de loi doit permettre de faciliter l'atteinte des objectifs fixés par la politique de la ville. Le principe d'une plus grande solidarité entre communes d'une  même intercom...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « accentuant », insérer les mots : « leur accessibilité en transports en commun, ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l'articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Le transport s'il ac...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Ils prévoient les modalités de la participation des habitants et des représentants des associations et des entreprises à leur mise en œuvre et à leur évaluation. » Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi pose le principe de l'association des citoyens à la définition et à la mise en œuv...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoyait, dans sa rédaction initiale, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2014 des dispositions abrogeant les avantages encore attachés aux zones de redynamisation urbaine. Le calendrier actualisé d'examen du projet de loi conduit à prévoir que ces dispositions entreront en vigueur au m...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle s'accompagne de mesures permettant de stimuler le développement économique et la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le développement économique constitue un enjeu majeur des quartiers prioritaires dans la mesure où il conc...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « concertation », le mot : « co-construction ». Exposé sommaire : La concertation avec les habitants s'est dans certains territoires cantonnée à une simple information sur les chantiers à venir, certes nécessaire mais insuffisante au regard des enjeux. Des territoires vertueux ont procédé à de véritables ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « publics, » insérer les mots : « à favoriser la réussite éducative et l'accès aux soins, ». Exposé sommaire : L'accès à une éducation de qualité ainsi qu'à une offre de soins adaptée pour les habitants des quartiers défavorisés doit faire partie des objectifs généraux de la politique de l...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « nationale », les mots : « , nationale et locale, ». Exposé sommaire : La référence à la solidarité nationale est essentielle. Il faut aussi réaffirmer la solidarité locale, c'est-à-dire entre communes d'une même agglomération et entre quartiers d'une même commune. C'est aussi une manière d'inciter l'ense...

À l'alinéa 5, après le mot : « durable, », insérer les mots : « à la lutte contre la précarité énergétique, ». Exposé sommaire : La précarité énergétique est l'inégalité écologique la plus flagrante. Elle touche particulièrement les familles les plus modestes, dans le parc public et privé, construit dans les années 50 à 80, notamment dans ...

Les quartiers qui relevaient antérieurement d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'État et les collectivités territoriales. A ce titre, les quartiers placés en dispositif de veill...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° La section 6 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'action sociale et des familles au 1er janvier 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l'amendement gouvernemental prévoyant la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité d...

À la troisième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « doivent l'être », les mots : « le sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « agglomération », les mots : « unité urbaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « et à reconnaître et valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ». Exposé sommaire : La politique de la ville et les opérations d'aménagement urbain ne peuvent être dissociées de l'histoire passée des quartiers défavorisés nourrissant leur mémoire et sa transmiss...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « et favorise leur association », les mots : « , des associations et comités de quartier et favorise la participation des habitants ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir non seulement le concours des habitants mais également celui des structures associatives pour la définition et la mise en œuvre de ...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Art. 10‑4. – L'Agence nationale pour la rénovation urbaine est habilitée à entreprendre des actions concourant à promouvoir l'expertise française à l'international en matière de renouvellement urbain. A ce titre, elle est habilitée à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de c...

I. Après le 3° du I de l'article L. 300‑2 du code de l'urbanisme, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Les projets de renouvellement urbain. » II. Après le mot : « tenu », la fin du premier alinéa de l'article 44quater de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est ainsi rédigé : « d'organiser une réunion d'information des locataires. Penda...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – Après l'article L. 1811‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1811‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1811‑2. – Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale de la Polynésie française ayant conclu un contrat de ville défi...

À l'alinéa 20, substituer par deux fois au mot : 
« concertation » 
le mot :
 « participation ». Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d'associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville. Cet amendemen...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : «publics, », insérer les mots : « à favoriser la réussite éducative et l'accès aux soins, ». Exposé sommaire : L'accès à une éducation de qualité ainsi qu'à une offre de soins adaptée pour les habitants des quartiers défavorisés doit faire partie des objectifs généraux de la politique de l...