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1224 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (liasse de l'Assemblée)
15/10/2013 — Amendement N° AS284 au texte N° 1412 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les dispositions de coordination prévues au présent alinéa figurent déjà à l'article 11.
15/10/2013 — Amendement N° AS347 au texte N° 1412 - Article 36 (Adopté)
M. Paul
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 14 de la loi n° 94‑628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, la référence : « L. 174-2 » est remplacée par la référence : « L. 175-2 ». ». Exposé s...
15/10/2013 — Amendement N° AS186 au texte N° 1412 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS308 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul
A la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'assurance maladie », les mots : « de l'assurance maladie des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS324 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 13, supprimer les mots : « d'urgence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS228 au texte N° 1412 - Après l'article 68 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS72 au texte N° 1412 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Door, Mme Poletti
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS91 au texte N° 1412 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS143 au texte N° 1412 - Article 30 (Irrecevable)
M. Delatte
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS338 au texte N° 1412 - Article 33 (Adopté)
M. Paul
A la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « activité », le mot : « prestation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS192 au texte N° 1412 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS122 au texte N° 1412 - Article 12 (Irrecevable)
M. Véran
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS194 au texte N° 1412 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS79 au texte N° 1412 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS75 au texte N° 1412 - Article 29 (Irrecevable)
M. Door, Mme Poletti
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS339 au texte N° 1412 - Article 34 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 1, substituer aux mots : « afin d' », les mots : « destinés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS170 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS320 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 9, substituer aux mots : « de ceux », les mots : « des transports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS211 au texte N° 1412 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS258 au texte N° 1412 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Touraine
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
