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1224 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (liasse de l'Assemblée)
15/10/2013 — Amendement N° AS330 au texte N° 1412 - Article 32 (Adopté)
M. Paul
A la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.
15/10/2013 — Amendement N° AS136 au texte N° 1412 - Article 38 (Adopté)
M. Paul
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° Le prescripteur peut porter sur la prescription la mention « en initiation de traitement » ou « en continuité d'un traitement déjà initié avec ce même médicament biologique similaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la lisibilité du dispositif relatif à la prescription de...
15/10/2013 — Amendement N° AS349 au texte N° 1412 - Article 36 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 14, substituer à la référence : « L. 175‑3 », la référence : « L. 175‑2 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.
15/10/2013 — Amendement N° AS129 au texte N° 1412 - Article 37 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 1, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». Exposé sommaire : L'article 37 prévoit l'expérimentation pour une durée de quatre ans de la délivrance à l'unité elle, d'ores et déjà pratiquée dans certains établissements de santé et pour les médicaments stupéfiants, pour certains antibiotiques, ce qui permettra à la fois ...
15/10/2013 — Amendement N° AS314 au texte N° 1412 - Article 30 (Adopté)
M. Paul
A la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « une période d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS174 au texte N° 1412 - Article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS181 au texte N° 1412 - Article 29 (Irrecevable)
M. Tian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS40 au texte N° 1412 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Tian, Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS54 au texte N° 1412 - Article 30 (Irrecevable)
M. Door, Mme Poletti
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS252 au texte N° 1412 - Avant l'article 49 (Irrecevable)
M. Touraine
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS167 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS43 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Tian, Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS307 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul
Après le mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 10 : « par l'arrêté prévu au même 1°. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS279 au texte N° 1412 - Article 38 (Retiré)
M. Bapt
A l'alinéa 20, après le mot : « informe », insérer les mots : « au préalable ». Exposé sommaire : Les médicaments biologiques sont des substances produites à partir d'une cellule ou d'un organisme vivant ou dérivés de ceux-ci. Ils voient leur part augmenter très rapidement et représentent une source majeure d'innovation thérapeutique. Leur...
15/10/2013 — Amendement N° AS236 au texte N° 1412 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Door, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS90 au texte N° 1412 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS354 au texte N° 1412 - Article 45 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 16, après les mots: « régimes obligatoires », insérer les mots: « , y compris les prestations liées à la prévention, » Exposé sommaire : L'article 45 fait évoluer les règles relatives aux contrats responsables qui ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux en modifiant le panier de soins actuel afin d'assurer un niveau ...
15/10/2013 — Amendement N° AS316 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul
Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « représentants locaux des organisations professionnelles nationales du transport sanitaire et des taxis. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS356 au texte N° 1412 - Article 52 (Rejeté)
M. Marcangeli
A l'alinéa 1, substituer au nombre : « 435 », le nombre : « 388 ». Exposé sommaire : Au projet de loi de finances, pour la deuxième année consécutive, aucune contribution au financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) n'est prévue sur le budget de l'État, contrairement à la règle fixée par l'article 53 de la loi d...
15/10/2013 — Amendement N° AS292 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet arrêté précise la durée du protocole. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
