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1224 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (liasse de l'Assemblée)
15/10/2013 — Amendement N° AS338 au texte N° 1412 - Article 33 (Adopté)
M. Paul
A la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « activité », le mot : « prestation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS143 au texte N° 1412 - Article 30 (Irrecevable)
M. Delatte
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS91 au texte N° 1412 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS72 au texte N° 1412 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Door, Mme Poletti
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS315 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 6, substituer au mot : « objectif », le mot : « objectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS228 au texte N° 1412 - Après l'article 68 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS324 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 13, supprimer les mots : « d'urgence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS308 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul
A la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'assurance maladie », les mots : « de l'assurance maladie des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS186 au texte N° 1412 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Fraysse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS347 au texte N° 1412 - Article 36 (Adopté)
M. Paul
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 14 de la loi n° 94‑628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, la référence : « L. 174-2 » est remplacée par la référence : « L. 175-2 ». ». Exposé s...
15/10/2013 — Amendement N° AS284 au texte N° 1412 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les dispositions de coordination prévues au présent alinéa figurent déjà à l'article 11.
15/10/2013 — Amendement N° AS316 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul
Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « représentants locaux des organisations professionnelles nationales du transport sanitaire et des taxis. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS356 au texte N° 1412 - Article 52 (Rejeté)
M. Marcangeli
A l'alinéa 1, substituer au nombre : « 435 », le nombre : « 388 ». Exposé sommaire : Au projet de loi de finances, pour la deuxième année consécutive, aucune contribution au financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) n'est prévue sur le budget de l'État, contrairement à la règle fixée par l'article 53 de la loi d...
15/10/2013 — Amendement N° AS292 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet arrêté précise la durée du protocole. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/10/2013 — Amendement N° AS173 au texte N° 1412 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS354 au texte N° 1412 - Article 45 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 16, après les mots: « régimes obligatoires », insérer les mots: « , y compris les prestations liées à la prévention, » Exposé sommaire : L'article 45 fait évoluer les règles relatives aux contrats responsables qui ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux en modifiant le panier de soins actuel afin d'assurer un niveau ...
15/10/2013 — Amendement N° AS90 au texte N° 1412 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS236 au texte N° 1412 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Door, M. Perrut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS279 au texte N° 1412 - Article 38 (Retiré)
M. Bapt
A l'alinéa 20, après le mot : « informe », insérer les mots : « au préalable ». Exposé sommaire : Les médicaments biologiques sont des substances produites à partir d'une cellule ou d'un organisme vivant ou dérivés de ceux-ci. Ils voient leur part augmenter très rapidement et représentent une source majeure d'innovation thérapeutique. Leur...
15/10/2013 — Amendement N° AS307 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul
Après le mot : « spécifique », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 10 : « par l'arrêté prévu au même 1°. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
