Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
1224 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (liasse de l'Assemblée)
15/10/2013 — Amendement N° AS252 au texte N° 1412 - Avant l'article 49 (Irrecevable)
M. Touraine
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS167 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS43 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Tian, Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS54 au texte N° 1412 - Article 30 (Irrecevable)
M. Door, Mme Poletti
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS40 au texte N° 1412 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Tian, Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS174 au texte N° 1412 - Article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS181 au texte N° 1412 - Article 29 (Irrecevable)
M. Tian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS129 au texte N° 1412 - Article 37 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 1, substituer au mot : « quatre », le mot : « trois ». Exposé sommaire : L'article 37 prévoit l'expérimentation pour une durée de quatre ans de la délivrance à l'unité elle, d'ores et déjà pratiquée dans certains établissements de santé et pour les médicaments stupéfiants, pour certains antibiotiques, ce qui permettra à la fois ...
15/10/2013 — Amendement N° AS314 au texte N° 1412 - Article 30 (Adopté)
M. Paul
A la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « une période d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS349 au texte N° 1412 - Article 36 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 14, substituer à la référence : « L. 175‑3 », la référence : « L. 175‑2 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.
15/10/2013 — Amendement N° AS136 au texte N° 1412 - Article 38 (Adopté)
M. Paul
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° Le prescripteur peut porter sur la prescription la mention « en initiation de traitement » ou « en continuité d'un traitement déjà initié avec ce même médicament biologique similaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la lisibilité du dispositif relatif à la prescription de...
15/10/2013 — Amendement N° AS353 au texte N° 1412 - Article 46 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 11, substituer aux mots : « de la sixième partie du code de commerce », les mots : « du livre VI du code de commerce ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle
15/10/2013 — Amendement N° AS293 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 7, après le mot : « maladie », substituer au signe : « , », les mots : « et de représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS333 au texte N° 1412 - Article 33 (Adopté)
M. Paul
A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « qu'ils assurent et leur situation financière », les mots : « assurées par ces établissements et la situation financière de ceux-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS330 au texte N° 1412 - Article 32 (Adopté)
M. Paul
A la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.
15/10/2013 — Amendement N° AS332 au texte N° 1412 - Article 33 (Adopté)
M. Paul
A la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « lorsque », les mots : « sous réserve que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/10/2013 — Amendement N° AS146 au texte N° 1412 - Article 39 (Non soutenu)
M. Tian, Mme Louwagie
I. - Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 7. III. - En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « aux deux alinéas précédents », les mots : « à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Depuis près de 20 ans, les autorisations temporaires d'utilisation (ATUs) octroyées par l'Agence nat...
15/10/2013 — Amendement N° AS303 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul
I. - Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine, définie à l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique, peuvent être menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes dont la liste est arrêtée par les ministres char...
15/10/2013 — Amendement N° AS352 au texte N° 1412 - Article 7 (Adopté)
M. Paul
A la première ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, après le mot : « objectif », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/10/2013 — Amendement N° AS312 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Paul
A la fin de la première phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « à l'expérimentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
