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Supprimer les alinéas 37 à 39. Exposé sommaire : Cet alinéa est inutile. Il dit en effet que les titulaires des contrats d'avenir reçoivent les documents prévus par le droit pour attester des formations qu'ils ont reçues : c'est de droit. Il dit aussi que ces mêmes titulaires peuvent faire reconnaître leur expérience par VAE : c'est une poss...

Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante : « Dans le cas où le contrat est conclu initialement pour une durée inférieure à raison de la situation ou du parcours du bénéficiaire, l'employeur procède à l'augmentation de la durée hebdomadaire de travail dès que les conditions le rendent possible. Dès lors que les conditions rendent possible u...

À la seconde phrase de l'alinéa 25, après le mot : « formation », insérer les mots : « qualifiantes, d'une durée minimale hebdomadaire de dix heures, ». Exposé sommaire : Sans une formation pour l'accompagner, un emploi aidé débouche rarement sur une activité durable. L'emploi d'avenir intègre donc obligatoirement une formation, dont la vo...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Toute structure employant plus de deux emplois d'avenir doit respecter le principe de parité entre les hommes et les femmes. ». Exposé sommaire : Il semble important d'imposer une réelle parité, en contraignant les employeurs qui souhaitent avoir plusieurs jeunes en contrat d'avenir dans l...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Art. L. 5134–120. – Les établissements mentionnés au I de l'article L. 5134–118 qui concluent des contrats pour le recrutement des emplois d'avenir aux métiers de l'éducation et de la formation bénéficient d'une aide financière et des exonérations déterminées dans les conditions prévues à la sous-section 4 de la s...

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, après le mot : « nationale », insérer les mots : « ou de l'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nation...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : «  6° Les entreprises sociales. » Exposé sommaire : Les structures employeuses de l'économie sociale et solidaire sont particulièrement concernées par la mise en œuvre des emplois d'avenir. Elles figurent parmi les acteurs les plus actifs pour le déploiement à venir du dispositif. Or, la rédactio...

Après le mot : « non-respect », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « de cet engagement partagé en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l'État. Une information en ce sens sera fournie et explicitée aux parties présentes. ». Exposé sommaire : L'engagement le plus déterminant est celui ...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « L'emploi d'avenir enseignant est un poste budgétaire spécifique qui ne se substitue à aucune activité d'enseignement, ni à aucun poste fonctionnel, notamment celui d'auxiliaire de vie scolaire. ». Exposé sommaire : Le dispositif mis en place est nécessairement spécifique et ne doit se substitue...

Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Le contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier reconductible de trois années est également éligible au dispositif ». Exposé sommaire : Le dispositif visant les jeunes peu ou pas qualifiés, qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi, il apparaîtrait logique et cohérent que les travaille...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Les employeurs relevant de l'article L. 5422‑13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424‑1 sont éligibles à l'aide relative aux emplois d'avenir. » Exposé sommaire : Il est regrettable que le dispositif des emplois d'avenir ne s'adresse majoritairement qu'aux employeurs du secteur non marchand - aux associations et ...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Cette aide n'est accordée qu'après validation du projet professionnel et vérification d'une opportunité de formation professionnelle ou par apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit une vérification de l'opportunité d...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis –  Les entreprises de moins de deux salariés, dirigées par un senior ; ». Exposé sommaire : L'artisanat rassemble plus de 3 millions d'actifs et plus de 920.000 entreprises partout en France. Traditionnellement présent dans les secteurs de l'alimentation, du bâtiment, de la production et ...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat de travail précise le nombre d'heures consacrées de façon hebdomadaire aux actions de formation. » Exposé sommaire : La formation revêt pour ces jeunes sans qualification ou peu qualifiés un caractère central. Elle est primordiale afin de faciliter ensuite leur insertion professionne...

À l'alinéa 15, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement a...

Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante : « Dans ce cas, les salariés en emploi d'avenir peuvent cumuler leur contrat avec une activité complémentaire rémunérée dans la limite de la durée maximale du travail applicable. » Exposé sommaire : Cette proposition reprend les dispositions applicables au contrat d'accompagnementà l'emploi, qui ...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « ne sont pas », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir, destinés aux jeunes qui ne parviennent pas à s'insérer dans le milieu professionnel, privilégieront le secteur de l'aide à la personne. Il serait discriminatoire pour les particuliers qui n'ont pas les moyens de passer par un pr...

Substituer aux alinéas 25 et 26 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 5134‑114. – La demande d'aide associée à l'emploi d'avenir décrit avec précision le contenu du poste proposé, son positionnement exact dans l'organisation de la structure employant le bénéficiaire de l'emploi d'avenir, ainsi que la qualification ou les compétences dont l'acq...

Après la première occurrence du mot : « travail », rédiger ainsi l'alinéa 19 : « adaptée, inférieure à la moitié de la durée légale du temps de travail. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

Après le mot : « aide », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « associée à l'emploi d'avenir décrit le contenu du poste proposé, son positionnement dans l'organisation de la structure employeuse, ainsi que les compétences dont l'acquisition est visée pendant la période en emploi d'avenir. Elle indique obligatoirement les actions de formatio...