Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif présenté dans ce projet de loi est imprécis, inadapté, et trop onéreux. Il convient donc de supprimer l'article qui en présente les caractéristiques.

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , sous réserve  des dispositions du titre IV du livre II du présent code ». Exposé sommaire : Le contrat d'avenir à durée déterminée doit suivre exactement les mêmes règles que les autres contrats à durée déterminée. Il serait dangereux de créer des contrats à durée déterminés dérogatoires, permettant ...

À l'alinéa 21, substituer au mot : « douze », le mot : « six ». Exposé sommaire : Afin de limiter les dépenses publiques colossales crées par ce dispositif, le présent amendement propose de réduire dans la durée l'aide relative aux emplois d'avenir

Le jeune bénéficiant d'un contrat d'avenir doit effectuer durant la durée de son contrat une formation qualifiante sur un secteur économique créateur d'emploi. Exposé sommaire : Le contrat d'avenir permettra au jeune de bénéficier d'un emploi aidé et rémunéré et facilitera son insertion en entreprise. Toutefois, le projet de loi ne prévoit au...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « Les compétences acquises dans le cadre de l'emploi d'avenir font l'objet d'une évaluation, laquelle donne lieu à la rédaction d'une attestation, permettant au bénéficiaire du contrat, dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience, l'obtention de tout ou partie d'une certifi...

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : En appréciant les niveaux de qualifications selon le lieu de résidence des bénéficiaires, cette disposition méconnaît le principe d'égalité. De plus, le critère retenu par le projet de loi ne rend pas compte de la diversité des réalités sociales et des situation individuelles.

À l'alinéa 6, après le mot : « sociale », insérer les mots : « ou environnementale ». Exposé sommaire : L'amendement précise dans la loi le caractère environnemental des secteurs d'activité concernés par les emplois d'avenirs comme le souligne l'exposé des motifs du projet de loi. Les « emplois verts » sont un gisement important d'emplois...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Le montant de l'aide versée à l'employeur dans le cadre des contrats d'emploi d'avenir est modulé suivant que les contrats conclus soient à durée déterminée ou à durée indéterminée selon des modalités définies par décret ». Exposé sommaire : Il s'agit de moduler les aides en fonction de la poss...

À la première phrase de l'alinéa 18, après la référence : « L. 5314-1 », insérer les mots : « ou à l'article L. 5313-1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les Maisons de l'emploi participent à la mise en œuvre des emplois d'avenir. Dans les bassins d'emplois où elles existent, ces structures sont, en effet, des ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « ainsi que dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction.

Compléter l'alinéa 22 par les mots : « si le contrat est lui-même prolongé et pour une durée égale à celle de cette prolongation ». Exposé sommaire : Il doit être clairement précisé que l'aide ne peut être prolongée que si le contrat lui-même l'est, et que le versement de l'aide est forcément concomitant à la durée du contrat.

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « peut être à durée indéterminée ou » les mots : « est prioritairement à durée indéterminée, par défaut ». Exposé sommaire : Cette formulation, en faisant du contrat à durée indéterminé le contrat de prédilection du dispositif, a une portée symbolique. Elle laisse clairement à entendre que les contrats ...

Toute personne ayant signé un contrat d'avenir dans une collectivité territoriale ou un groupement sera électeur et éligible dans les instances paritaires des collectivités. Exposé sommaire : Il est étonnant que le gouvernement propose une discrimination entre les salariés des collectivités territoriales ou groupement. Cet amendement rétablit...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134-112-1. –  L'État s'assure du fait que, sur l'ensemble du territoire national, les emplois d'avenir bénéficient à parité à des hommes et à des femmes. ». Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison pour que le dispositif global des contrats d'avenir ne soit pas marqué par une volonté p...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Soit résider dans un département ou une collectivité d'outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement définit, comme dans l'article 1er de ce projet de loi, les collectivités d'outre mer comme des zones prioritaires.

À la première phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots : « peuvent différer », le mot : « différent ». Exposé sommaire : La singularité des situations des jeunes issus des ZUS ou des ZRR ne fait aucun doute, notamment du point de vue du niveau général de qualification et des difficultés rencontrées, toutes statistiques venant à l'appui ...

  À l'alinéa 49, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ou zones urbaines sensibles ». Exposé sommaire : La situation financière des collectivités locales qui comptent sur leur territoire des ZUS est également un sujet de préoccupation à prendre en considération dans le niveau d'attribution des aides de l'Etat.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Tout employeur recrutant plus de deux emplois d'avenir doit respecter le principe de parité entre les hommes et les femmes. ». Exposé sommaire : Il est important de garantir la parité d'accès aux contrats d'avenir. La seule façon d'y parvenir consiste à obliger les employeurs qui souhaiten...

Après la deuxième occurrence du mot : « avenir, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « les conditions d'encadrement et, le cas échéant, de tutorat ainsi que la qualification ou les compétences dont l'acquisition est visée pendant la période en emploi d'avenir. Elle indique obligatoirement les actions de formation, réalisées pendant le te...

Après l'alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « À l'issue de cette période, si le contrat de travail n'est pas prolongé ou s'il ne se poursuit pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. « Cette indemnité est égale à 10 % de la rémuné...