Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « L'action de formation est un engagement partagé par le bénéficiaire de l'emploi d'avenir et par son employeur. ». Exposé sommaire : La formation est un outil de confiance et d'élaboration d'un projet durable entre l'employeur et le salarié. Il est donc indispensable que les deux démarches soie...

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « La rémunération de ces jeunes varie selon leur niveau de formation et de qualification. ». Exposé sommaire : Ces jeunes, pris en compte à titre exceptionnel parce qu'ils sont parvenus à un certain niveau de qualification, doivent recevoir une rémunération majorée. Il est proposé qu'un décret ...

I. – À l'alinéa 21, substituer au mot : « trente-six » le mot : « vingt-quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 23, 30, 33 et 34. Exposé sommaire : Afin de limiter les dépenses publiques colossales crées par ce dispositif, le présent amendement propose de réduire dans la durée l'aide relative aux ...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 12 : « Il exerce ses...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non–respect de son engagement de poursuivre sa formation universitaire et de se présenter à un des concours de recrutement de l'éducation nationale, le remboursement de la bourse allouée au titre de l'emploi d'avenir professeur peut être demandé au bénéficiaire. ». Exposé sommaire : L...

À l'alinéa 31, substituer aux mots : « à la nature de l'emploi, à la situation de l'employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire » les mots : « soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier les précisions relatives aux circonstance...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où le bénéficiaire de l'emploi d'avenir n'est pas titulaire du Permis B, l'employeur favorise le passage du code et du permis de conduire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter fortement le jeune à passer le code et le permis de conduire. Il s'agit de renforcer son auto...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Un jeune de moins de vingt-six ans qui quitte un chantier d'insertion à l'issue de vingt-quatre mois, sans sortie positive, est éligible à un emploi d'avenir d'une durée de douze mois renouvelable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux jeunes, quittant un chantier sans perspectiv...

Après le mot : « enseignement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , les établissements privés sous contrat ou les organismes de formation ayant une convention conclue au titre de l'article L. 6232–1 du code du travail,  peuvent proposer des emplois d'avenir aux métiers de l'éducation et de la formation. » Exposé sommaire : Ce disposi...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Le critère d'âge ne s'applique pas aux étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Pour être éligible à une aide relative à l'emploi d'avenir, l'employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Les dispositions du nouvel alinéa,...

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence de la modification de l'alinéa 7 de l'article 1 visant à supprimer les discriminations géographiques qui résultaient de cet alinéa.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis - Les employeurs du secteur marchand ; ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir ne doivent pas être prioritairement orientés vers le secteur public ou non marchand. Les contrats aidés dans le secteur marchand offrent une meilleure garantie d'emploi et plus généralement d'employabilité. ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis – Les groupes industriels installés et produisant en France ; » Exposé sommaire : Comme l'ensemble des économies développées, mais plus que certaines d'entre elles, la France est frappée par un phénomène de désindustrialisation, qui se caractérise notamment par un recul de l'emploi indus...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 44, supprimer les mots : « Dans ces zones, ». Exposé sommaire : Dans un souci d'équité et pour éviter toute discrimination, ce dispositif ne doit pas exclure certains jeunes sous prétexte qu'ils ne vivent pas dans une zone urbaine ou rurale particulièrement sinistrée.

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les organismes proposant des services relatifs à l'insertion par l'activité économique mentionnés à l'article L. 326-4. » II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer à la première occurrence de la référence : « 4° », la référence : « 5° ». Exposé sommaire : Amendement de coordin...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La lutte contre le chômage des jeunes est l'affaire de tous, y compris des particuliers employeurs, intervenant notamment dans le secteur des emplois à la personne, vivier considérable d'emplois. La crainte d'un effet d'aubaine au seul bénéfice du secteur non marchand n'est pas justifiée, au moins pou...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Si la présente disposition témoigne du souci nécessaire de garantir au jeune le complet bénéfice de son emploi d'avenir, notamment du point de vue de sa durée d'exercice, il ne tient pas compte, en revanche, des réalités de la gestion du plus grand nombre des structures intervenant dans le secteur non ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 22 par les mots : « ou de l'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masteri...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « soit à des jeunes en situation sociale reconnue très difficile quel que soit leur lieu d'habitation, et sur validation de leur dossier par les services de l'État. » Exposé sommaire : Les politiques publiques doivent être cohérentes, elles ont depuis longtemps cherché à organiser dans leur territoire la m...