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07/09/2012 — Amendement N° 86 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Breton, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fu...

A l’article 2 : A l’alinéa 15 après « les établissements publics locaux d’enseignement », insérer « et les établissements mentionnés à l’article L442-5 du code de l’éducation nationale et aux articles L811-8 et L813-1 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Exposé des motifs : Les établissements de l’enseign...

10/09/2012 — Amendement N° 101 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier

Substituer à l’alinéa 7, la rédaction suivante : Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est complété par une section 8 ainsi rédigée : "II.–L’emploi d’avenir est destiné aux jeunes mentionnés au I du présent article." Et, par voie de conséquence, substituer à l’alinéa 44 tel qu...

06/09/2012 — Amendement N° 15 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
M. Cinieri

Supprimer l'alinéa 10 de l'Article 2 Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.

07/09/2012 — Amendement N° 21 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
M. Marcangeli

A l’alinéa 11, après le mot « supérieur », insérer les mots « ou égal ». Exposé sommaire : Le fait de restreindre le dispositif aux seules périmètres dans lesquelles le taux de chômage est supérieur exclue des zones qui sont également fortement frappées par le chômage des jeunes.

08/09/2012 — Amendement N° 89 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Tetart, M. Breton, M. Reynès, M. Sale...

A l’alinéa 15, après les mots « établissements publics locaux d’enseignement » insérer les mots « et établissements privés sous contrat » Exposé sommaire : Amendement de cohérence

12/09/2012 — Sous-Amendement N° 364 à l'amendement N° 349 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
M. Tardy

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 1465A du code général des impôts », la référence : « 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ». Exposé sommaire : Le choix d'une définition fiscale de la zone de revitalisation rurale apparait assez étrange et incompréhensible da...

12/09/2012 — Sous-Amendement N° 366 à l'amendement N° 102 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
le Gouvernement

Insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 31 ainsi rédigé : « Le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d'avenir lorsqu'il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois ». Exposé sommaire :...

05/09/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier

Insérer à la suite de l’alinéa 20, désormais rédigé comme suit : « Art. L. 5134-114. – La demande d’aide associée à l’emploi d’avenir décrit avec précision le contenu du poste proposé, son positionnement exact dans l’organisation de la structure dans laquelle est employé le bénéficiaire de l’emploi d’avenir, ainsi que les compétences dont l’ac...

06/09/2012 — Amendement N° 14 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
M. Cinieri

Supprimer l'alinéa 9 de l'Article 2. Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.

11/09/2012 — Amendement N° 339 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
M. Tardy

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - les garanties de solvabilité financière assurant que l'emploi peut être financé jusqu'à son terme. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de faire figurer dans le dossier de demande d'aide les éléments qui permettent de jauger de la solvabilité et de la solidité financière de la structure qui ...

05/09/2012 — Amendement N° 3 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier

A la suite de l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Les compétences acquises durant la période en emploi d’avenir font l’objet d’une évaluation, laquelle donne lieu à la rédaction d’un document attestant de l’acquisition de ces dernières par le bénéficiaire du contrat ». Exposé sommaire : Avec cette disposition, on oblige l’employeur et ...

06/09/2012 — Amendement N° 16 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
M. Cinieri

Supprimer l'alinéa 11 de l'Article 2. Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.

07/09/2012 — Amendement N° 34 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
M. Vlody, M. Lebreton

A l’article 1, à l’alinéa 44, après le mot « rural » ajouter les mots « ou dans les départements et les collectivités d’Outre-mer » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre tous les jeunes ultra-marins éligibles au dispositif emplois d’avenir en raison du contexte économique et social général très dégradé des Outr...

08/09/2012 — Amendement N° 91 au texte N° 148 - Article 8 (Retiré)
Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Breton, M. Tetart, M. Reynès, M. Sale...

A l’alinéa 6, après les mots « établissements publics d’enseignement » insérer les mots « et établissements privés sous contrat » Exposé sommaire : Amendement de cohérence

11/09/2012 — Amendement N° 152 au texte N° 148 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meslot

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. -  L'emploi d'avenir s'adresse à tous les jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans, résidant sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles "l'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sen...

12/09/2012 — Amendement N° 368 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
Le Gouvernement

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d'avenir lorsqu'il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois. » Exposé sommaire : Cet amende...

12/09/2012 — Amendement N° 367 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
M. Robiliard, M. Sirugue, M. Germain

Compléter l'alinéa 32 par les mots suivants : « , moyennant le respect d'un préavis d'un mois et de la procédure prévue à l'article L. 1232-2. ». Exposé sommaire : La durée de préavis d'un mois en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur est d'une durée d'un mois pour un salarié ayant un an d'ancienneté chez le même...

13/09/2012 — Amendement N° 370 au texte N° 148 - Article 8 (Adopté)
Le Gouvernement

Rédiger ainsi cet article : Le même chapitre II est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Emploi d'avenir professeur « Sous-section 1 « Dispositions générales « Art. L. 322-53.I. – Pour faciliter l'insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat, les établissements publics d'...

13/09/2012 — Amendement N° 369 au texte N° 148 - Article 10 (Adopté)
Le Gouvernement

À l'alinéa 2, substituer au mot : « déroger », les mots : « être inférieure. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le sens de la dérogation permise par cette disposition.

12/09/2012 — Amendement N° 362 rectifié au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
Le Gouvernement

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ou les zones de revitalisation rurale au sens de l'article 42 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire » les mots : « au sens de l'article 42 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du terri...