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À l'alinéa 7, substituer aux mots : « en deuxième année de licence », les mots : « au moins en deuxième année de licence et au plus en première année de master ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

À la seconde phrase de l'alinéa 44, après le mot : « zones », insérer les mots : « urbaines sensibles ». Exposé sommaire : L'accent doit être mis là où la difficulté est la plus grande et la capacité à la résoudre la moins assurée.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « au moment de la signature du contrat de travail ». Exposé sommaire : La précision ajoutée en commission pose un problème puisque jusqu'à présent  les dispositifs jeunes (CIVIS, Apprentissage…) concernaient des jeunes ayant 25 ans révolus, et donc étaient accessibles jusqu'à la veille du 26 ème anniversair...

Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Le régime des sanctions dont les employeurs peuvent être l'objet en cas de manquement à leurs obligations relève de la loi, et non pas du pouvoir réglementaire.

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « , et moyennant le respect du préavis de droit commun ». Exposé sommaire : La rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative de l'employeur doit être précédée d'un préavis, conformément au droit commun selon les différentes hypothèses de rupture inscrites dans le droit commun.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou, quel que soit leur lieu de résidence, les jeunes signalés par les services de l'État. » Exposé sommaire : Les jeunes en difficultés ne sont pas cantonnés aux zones urbaines sensibles ni ghettoïsés dans les zones de chômage élevés. En l'état, le texte ne permet pas de prendre en compte la situation d...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « L'activité exercée doit obligatoirement être accompagnée lorsqu'il s'agit d'une activité d'enseignement ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas substituer un emploi avenir professeur à un poste d'enseignant et de permettre au jeune concerné qui se destine à l'enseignement de pouvoir se former...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l'éducation et de la formation. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article comporte des dispositions qui n'entrent pas dans le champ du projet de loi portant création des contrats d'avenir. Il emporte donc un risque juridique important, lié à son inconstitutionnalité. Il est donc impératif de le supprimer.

À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « , les  établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État et les établissements d'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas réserver les emplois d'avenir professeur uniquement aux établissements d'enseignements publics...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non-respect de son engagement de poursuivre sa formation et de se présenter à un concours de recrutement des corps enseignants, le remboursement des aides peut être demandé au bénéficiaire du contrat. » Exposé sommaire : Au regard de l'obligation d'avoir un master pour se présenter au...

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « publics locaux ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le contrat d'avenir professeur est non seulement un dispositif inachevé mais il porte atteinte au principe d'égalité républicaine alors qu'il a vocation à y ...

À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « , les établissements privés sous contrat d'association et les établissements de l'enseignement technique agricole, publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas exclure l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement agricole du champ des emplois ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Un suivi individualisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire d'un emploi d'avenir est assuré par l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 ou par l'un des organismes mentionnés à l'article L. 326-4. Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire et à la suite donn...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction faite aux particuliers employeurs de bénéficier des emplois d'avenir. Les particuliers employeurs devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les missions locales et Pôle emploi sont les prescripteurs uniques de l'emploi d'avenir, et suivent le titulaire de cet emploi tout au long de son parcours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des missions locales et de Pôle emploi les portes d'entrée du dispositif. Liberté est donn...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et notamment les organismes du champ de l'économie sociale et solidaire » Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement d'inclure toutes les organismes de l'économie sociale et solidaire dans le dispositif des emplois d'avenir. Les organismes de l'économie sociale et solidaire sont une réserve très i...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134-114-1. – Une mission d'appui et de conseil aux employeurs pour la mise en œuvre des actions de formation prévues dans le parcours du bénéficiaire de l'emploi d'avenir, est assurée dans le cadre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. » Exposé sommaire : Mobi...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l'éducation et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Substituer aux alinéas 9 à 15 l'alinéa suivant : « Art. L. 5134-111. -  Les aides relatives aux emplois d'avenir peuvent être attribuées aux employeurs du secteur marchand. ». Exposé sommaire : Les collectivités publiques ont un taux d'endettement déjà très élevé. Il convient de ne pas leur faire supporter davantage le poids financier des co...