Recherche d'amendements

À l'alinéa 6, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « et l'accès à la qualification ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « Sous-section 3 bis « Reconnaissance des compétences acquises « Art. L. 322-51-1. – Les compétences acquises dans le cadre de l'emploi d'avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience pré...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver les emplois d'avenir au secteur marchand, reconnus comme permettant le retour vers l'emploi durable. En effet, le rapport du Conseil économique, social et environnemental « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes » de 2008 souligne que les contrats aidés du s...

Après le mot : « travailleurs », la fin de l'article L. 6325‑6‑1 du code du travail est supprimée. Exposé sommaire : L'utilisation de machines dangereuses par les jeunes de moins de 18 ans est interdite, sauf dérogation délivrée par l'inspection du travail. Les dérogations sont régulièrement accordées pour les jeunes en contrat d'apprentissa...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Dans la mesure où ces dispositifs sont destinés aux personnes bien davantage qu'aux territoires, et compte tenu des insurmontables difficultés posées par une limitation géographique, il est hautement  préférable de supprimer toute limitation géographique que ce soit.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « s'adresse » les mots : « est destiné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et ne concurrençant pas des structures privées exclues du bénéfice de ce dispositif ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir ne doivent pas avoir pour effet de fausser la concurrence entre structures associatives et structures privées agissant sur un même marché. La question va se poser dans le domaine ...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « son positionnement », les mots : « sa position ». Exposé sommaire : Le terme « positionnement » renvoie d'abord à une notion issue du marketing. Lorsqu'il est utilisé dans le monde du travail, par exemple dans l'expression « positionnement professionnel », il renvoie à des réflex...

À l'alinéa 6, après le mot : « ans », insérer les mots : « au moment de la signature du contrat de travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

À la fin de l'alinéa 47, substituer au mot : « obligations », le mot : « engagements ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, visant à harmoniser la rédaction de cet alinéa avec les dispositions relatives au contrôle et aux sanctions applicables à l'employeur figurant à l'alinéa 26.