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Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Les modalités d'information des instances représentatives du personnel incluent d'ores et déjà les évolutions d'effectifs. Par ailleurs, ces modalités doivent ressortir de la loi, et non pas du pouvoir réglementaire.

Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte à titre exceptionnel, pour les jeunes confrontés à des difficultés particulières d'insertion professionnelle ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 25 : « Elle est conditionnée à la mise en place d'un plan de formation qualifiante, réalisée pendant le temps de travail ou en-dehors de celui-ci, qui vise à assurer l'insertion pérenne du bénéficiaire dans l'emploi. » Exposé sommaire : Sans formation qualifiante, le dispositif prévu par le Gouvern...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : «  6° Les mutuelles et les coopératives. » Exposé sommaire : Les structures employeuses de l'économie sociale et solidaire sont particulièrement concernées par la mise en œuvre des emplois d'avenir. Elles figurent parmi les acteurs les plus actifs pour le déploiement à venir du dispositif. Or, la...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 39 : « Art. L. 5134-116-1 . -  La formation suivie par le salarié est sanctionnée par un diplôme. Les compétences acquises font l'objet d'une validation... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La reconnaissance des compétences acquises doit permettre de distinguer clairement l'expertise professi...

Après le mot : « avenir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « est à durée indéterminée, par défaut à durée déterminée. ». Exposé sommaire : Cette formulation, en faisant du contrat à durée indéterminé le contrat de prédilection du dispositif, a une portée symbolique. Elle laisse clairement à entendre que les contrats en question sont ...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « ne sont pas », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir, destinés aux jeunes qui ne parviennent pas à s'insérer dans le milieu professionnel, privilégieront le secteur de l'aide à la personne. Il serait discriminatoire pour les particuliers qui n'ont pas les moyens de passer par un pr...

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : « 1° Les niveaux de qualification et les critères d'appréciation des difficultés particulières d'accès à l'emploi mentionnés au I de l'article L. 5134‑110. » Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, la modification de cet alinéa 44 s'impose en cas d'une modification de l'alinéa 7 de l'article 1er.

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l'issue de l'emploi d'avenir. » Exposé sommaire : Le meilleur passeport pour l'emploi reste le diplôme. Toutes les études et statistiques le démontrent. Il serait regrettable de ne pas inciter...

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Dans ce cadre, le tutorat constitue un moyen obligatoire de réalisation et de réussite du contrat de travail d'un jeune en emploi d'avenir.

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser comme tel l'article 5134-27 du Code du Travail, étant plus avantageux pour le bénéficiaire d'un contrat emploi d'avenir. En effet, cet article donne au bénéficiaire d'un contrat d'avenir la possibilité d'être mieux rémunéré lorsque des clauses contractuelles ou convention...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Emploi d'avenir aux métiers de l'éducation et de la formation ». Exposé sommaire : Il est primordial d'ouvrir la formation des étudiants à toutes les voies et tous les métiers de l'éducation et de la formation. Ce dispositif d'emploi d'avenir étant initialement présenté comme du pré-recrutement doit veiller à pr...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

Substituer à l'alinéa 23 les trois alinéas suivants : « Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de trente-six mois. « En cas de circonstances particulières liées à la nature de l'emploi, à la situation de l'employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire, il peut être conclu initialement pour une durée inféri...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les étudiants bénéficient d'un tutorat au sein de l'établissement scolaire dans lequel ils travaillent. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis –  Les employeurs du secteur marchand ; ». Exposé sommaire : Nonobstant les dispositifs d'aide à l'emploi annoncés mais non encore connus, les emplois d'avenir doivent, pour offrir aux jeunes les meilleures chances d'employabilité, prioriser dès maintenant le secteur marchand. Une analy...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les conditions de remboursement de l'aide et des exonérations perçues par l'employeur qui n'aurait pas satisfait à ses obligations à l'égard du salarié en contrat d'avenir. » Exposé sommaire : Les critères d'analyse doivent être suffisamment précis pour n'introduire aucune iniquité, quelle q...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « la totalité » les mots : « tout ou partie ». Exposé sommaire : La sanction proposée est extrême et sans gradation possible, ce qui la rend très théorique. Il semble plus intéressant de laisser une souplesse aux autorités administratives, pour qu'elles puissent ne réclamer le remboursement que d'une pa...

Substituer aux alinéas 29 à 31 l'alinéa suivant : « Art. L. 5134‑115. – Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir est un contrat unique d'insertion conclu pour une durée de douze mois renouvelable dans la limite de trente-six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la superposition de nouveaux dispositifs en matière d...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Ces actions de formation peuvent faire l'objet d'une prise en charge dans le cadre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. ». Exposé sommaire : Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a été créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'o...