Recherche d'amendements

Compléter cet article par les mots : « tout en tenant compte du nécessaire maintien dans l'emploi des femmes ». Exposé sommaire : Afin de définir les modalités de mise en œuvre de la réforme législative et réglementaire des droits familiaux, le présent article prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement. Il est notamment en...

Compléter cet article par les mots : « après concertation préalable des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Pour respecter les règles déontologiques et éviter tout conflit d'intérêt, les administrateurs civils de la sécurité sociale ne peuvent devenir gestionnaires de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. ». Exposé sommaire : Pour éviter tout risque de conflit d'intérê...

À l'alinéa 78, substituer au mot : « titre » le mot : « chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « à l'article » les mots : « aux articles L. 921‑2‑1 ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « nature » le mot : « situation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « nature » le mot : « situation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot : « nature » le mot : « situation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 10, supprimer le mot : « directs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 11, supprimer le mot : « directs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 12, insérer la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif de cet article est de pérenniser le système français des retraites, il serait nécessaire de l'inscrire dans la Constitution et non seulement dans le code de la sécurité sociale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Augmenter la durée de cotisation sans toucher à l'âge légal de départ revient à protéger ceux qui ont aujourd'hui entre 58 et 63 ans, au détriment des jeunes, qui devront cotiser 42 voire 43 ans ou auront une faible retraite. Ce n'est pas le signe d'une société qui privilégie l'avenir. Les économies ...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 8 les quatre alinéas suivants : « 1° 166 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1955 inclus ; « 2° 170 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1956 inclus ; « 3° 173 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1957 inc...

Substituer aux alinéas 2 à 31 les trois alinéas suivants : « 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I. – » ; « 2° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « II. – À compter du premier semestre 2015, le Conseil d'orientation des retraites organise une réflexion nationale sur les conditions d'un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité. La réforme proposée ne contient aucune mesure d'économie structurelle, hormis l'allongement de la durée de cotisations, qui ne produira ses effets qu'après 2020. Pour préserver notre système de retraite, le gouvernemen...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dès la promulgation de la présente loi afin d'examiner la possibilité d'augmenter la pension de réversion à hauteur de 74 % de la pension de retraite complémentaire dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré à la date de son décès. ». Exposé ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dès la promulgation de la présente loi afin d'examiner la possibilité de porter le minimum de retraite des agriculteurs ayant une carrière complète à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance et au 1er janvier 2018. ». Exposé s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi est totalement muet sur la convergence entre public et privé ou sur les régimes spéciaux. En revanche, il s'attaque au régime des professions libérales, et ce sans concertation ni dialogue puisque c'est par la presse que les responsables de la Caisse nationale d'assurance vieillesse de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est préférable de conférer au Conseil d'orientation des retraites (COR) le mécanisme de pilotage des retraites. Celui-ci est à même de faire des propositions, de mettre en place des modalités de pilotage.