Recherche d'amendements

À compter de l'exercice budgétaire 2015, le rapport annuel sur les exportations d'armement de la France est adressé au Parlement au plus tard à la date du 1er juin de chaque année. Exposé sommaire : Le scénario sur lequel repose la LPM concernant la préservation des emplois et des compétences des industries de défense est que dans un certain ...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le rapport, sur l'exécution de la loi de programmation militaire, fasse l'objet d'un débat annuel, préalablement au débat d'orientation budgétaire, notamment dans le cadre du rôle de contrôle et d'évaluation du...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport décrit enfin la ventilation, en dépenses, des ressources issues des recettes exceptionnelles. Cette ventilation est détaillée entre actions et sous-actions des programmes concernés. ». Exposé sommaire : L'abondement de crédits budgétaires par des ressources exceptionnelles suit, en ge...

Au début de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « De plus, le montant des recettes exceptionnelles peut être augmenté de 0,5 milliard d'euros afin de sécuriser la programmation des opérations d'armement jusqu'à la première actualisation de la programmation, si la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la présente loi de programmation. La dernière phrase du présent articl...