Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « Les indemnisations ou compensations concernant les anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et assimilés, prévues par les lois n° 87‑549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, n° 94‑488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives e...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « préalablement à ce débat » les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : L'expérience de la Syrie en septembre dernier a démontrée qu'un débat sans vote n'avait pas grand intérêt. Cela est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit d'opérations en cours Mieu...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 33 entend rétablir à l'article 9 de la loi n°87‑549 du 16 juillet 1987, relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, la mention « de statut civil de droit local » afin de limiter aux seules formations supplétives relevant de ce statut, le bénéfice de l'attribution de l'allocation de...

À l'alinéa 4, après le mot : « vol », insérer les mots : « , le transport tactique, les bâtiments de surveillance et d'intervention maritime » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le transport tactique et les Bâtiments de Surveillance et de d'Intervention Maritime (BATSIMAR) dans les éléments examinés en priorité lors des actual...

L'article L. 243‑8 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 243-8. – Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur ou le ministre de l'économie et du budget, ou l'une des trois personnes que chacun d'eux a spécialement déléguées, communiquent au Premier ministre une demande écrite et motivée d'interception de sécu...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « , de la défense, de l'économie et du budget » les mots : « et de la défense ». Exposé sommaire : L'intervention du ou des ministre(s) chargé(s) de l'économie et du budget est injustifiée dans le cadre de l'accès administratif aux données de connexion.

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à rouvrir le débat sur la place de la dissuasion nucléaire dans notre stratégie de défense. Dans la lettre de mission par laquelle il chargeait M. Jean-marie Guéhenno d'engager la rédaction d'un nouveau livre blanc le 13 juillet 2012, le président de la République indi...

I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 33 675 » le nombre : « 10 175 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « 201420152016201720182019 - 7 462- 679- 678-678- 6780  ». Exposé sommaire : La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique, près de 45 000 postes ont ...

Après le mot : « la », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « loi de programmation militaire. Ce rapport fait l'objet d'un débat. » Exposé sommaire : Conformément aux engagements du Président de la République, les crédits engagés par la France pour sa défense s'élèveront à 190 milliards d'euros courants jusqu'en 2019. Cette décision d'aut...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement de coordination : la réécriture du I de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958, adoptée par la commission de la défense à l'initiative d'un amendement de la commission des lois, ne précise...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de leurs membres » les mots : « des membres de ces commissions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33 entend rétablir à l'article 9 de la loi n°87‑549 du 16 juillet 1987, relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, la mention « de statut civil de droit local » afin de limiter aux seules formations supplétives relevant de ce statut le bénéfice de l'attribution de l'allocation de...

Après le 3° du I de l'article L. 2335‑3 du code de la défense, sont insérés dix alinéas ainsi rédigés : « Les licences d'exportation sont accordées aux exportateurs établis en France après que l'autorité administrative s'est assurée : « – du respect des obligations et des engagements internationaux des États membres, en particulier des sancti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A travers l'article 4 de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, le Gouvernement entend supprimer 23 500 postes, qui s'ajoutent aux 10 000 suppressions de postes en 2014 et 2015, au titre de la précédente loi de programmation militaire. Ces suppressions de postes sont, notamment...

Compléter l'alinéa 261 par la phrase suivante : « Elle doit être sous le contrôle public. ». Exposé sommaire : L'industrie de défense est une composante essentielle de notre autonomie stratégique. Les armes ne sont pas des produits comme les autres. L'objet de cet amendement est d'affirmer que l'industrie de défense doit être sous le contrôl...

Après le mot : « font, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « deux fois par an, l'objet d'un débat au Parlement, en tenant compte des débats en cours dans les instances multilatérales avec lesquelles elles sont engagées (Organisation des nations unies, Organisation du traité de l'Atlantique nord, Union européenne), à compter du vote du Par...

Après le mot : « État » insérer les mots : « après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ». Exposé sommaire : Cet article porte sur l'extension de la consultation des fichiers de police judiciaire aux services de renseignement. Dans la mesure où il s'agit de traitements automatisés de données personnelles, l'avi...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Elles rendent également totalement nécessaire l'effort budgétaire indispensable à l'acquisition des techniques et des moyens propres à répondre à ces nouvelles menaces. ». Exposé sommaire : On ne peut, sauf à perdre toute crédibilité, se mettre en situation de répondre à des défis militaires a...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « investigations », insérer le mot : « nécessaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter le pouvoir de contrôle et d'information des commissions concernées.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « défense » insérer les mots : « et des forces armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.