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Après la quatrième phrase de l'alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Il s'agira notamment de mettre en œuvre une approche globale, comprenant des actions militaires plus ambitieuses, incluant l'emploi des groupements tactiques (GTUE) en qualité d'instrument de réponse rapide de l'Union européenne et interagissant davantage avec les actions...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis La seconde phrase du premier alinéa du II est ainsi rédigée : « Les membres de la délégation désignent chaque année un président. » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend un élément d'un amendement de la commission des Lois (n° DN15) que la commission de la Défense n'a pas ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33 entend rétablir à l'article 9 de la loi n°87‑549 du 16 juillet 1987, relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, la mention « de statut civil de droit local » afin de limiter aux seules formations supplétives relevant de ce statut le bénéfice de l'attribution de l'allocation de...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « sept » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Si l'avis de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité intervienta posteriori, il convient de faire en sorte qu'il intervienne rapidement. Avec une saisine dans les 48 heures, et une réunion dans les sept jours, l'avis pourra interven...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2013 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « Elles seront l'occasion d'examiner le report de charges du ministère de la défense, afin de le réduire dans l'objectif de le solder et de procéder au réexamen en priorité de certaines capacités critiques, telles que le ravitaillement en vol et les drones, ainsi que la livraison des avions Rafa...

À l'alinéa 2, après le mot : « assemblée », insérer le mot : « parlementaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°A L'article 2 est ainsi modifié : « a) Les 2°, 3° et 4 sont remplacés par un 2° ainsi rédigé : « 2° Soit entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. » ; « b) Après la référence : « 1° », la fin du dernier alinéa est supprimée ; ». » Exposé sommaire : La...

Compléter l'alinéa 31 par la phrase suivante : « La France soutiendra auprès de la Commission européenne le principe qu'une part des crédits affectés par certains États à la sécurité de l'Europe ne soit pas prise en compte dans le calcul des déficits budgétaires des États plafonnés à 3 % ou, à défaut, que soit étendu le mécanisme européen (Ath...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 134 : « Complémentaires des forces conventionnelles, elles... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les forces spéciales et conventionnelles vont de pair et ne peuvent se substituer les unes aux autres. En effet, les forces spéciales ne cons...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, après le mot : « maritime, », insérer les mots : « changement climatique, ». Exposé sommaire : Si le changement climatique ne fait pas spécifiquement apparaître de nouveaux risques environnementaux ou stratégiques, il les exacerbe et augmente leur probabilité d'occurrence ainsi que leur impact, tant au ...

Substituer aux mots : « à vocation opérationnelle » le mot : « militaires ». Exposé sommaire : L'expression «vocation opérationnelle» renvoie clairement au champ des opérations militaires au ministère de la défense. En ce qu'elle concerne le ministère de l'intérieur elle est en revanche ambigüe dans la mesure où les services de police ont ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette évolution rend inacceptable toute perspective de réduction de l'effort de défense de la France à qui sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies confère la responsabilité de l'exemplarité. ». Exposé sommaire : Il serait évidemment irresponsabl...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les forces de souveraineté sont maintenues à leur niveau actuel pendant la période de programmation 2014 - 2019. » Exposé sommaire : Actuellement les forces de souveraineté sont interarmées, constituées de 8300 militaires répartis en trois zones : zone caraïbe, zone pacifique et zone océan indie...

Après l'alinéa 208, insérer l'alinéa suivant : « La liste de l'ensemble des unités victimes de ces restructurations devra être publiée au plus tard dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Lorsque des unités sont victimes de restructuration, des personnels militaires et civils sont dans l'obligation d...

I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 33 675 » le nombre : « 10 175 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 201420152016201720182019 - 7 462- 679- 678-678- 6780  ». Exposé sommaire : La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique. En effet, près de 45 000 postes ont été ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa rend l'ANSSI compétente pour les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, sur le même modèle que la Hadopi pour les manquements à l'article L. 336‑3 du code de la propriété intellectuelle. Ces atteintes relevant du code pénal, mieux vaut laisser la compétence à l'autorité j...

Supprimer l'alinéa 98. Exposé sommaire : La poursuite de la modernisation des composantes de la dissuasion nucléaire, qui prépare leur renouvellement, n'est pas conforme au principe de stricte suffisance et ne respecte pas les engagements que nous avons souscrits au sein du Traité de non-prolifération de ne pas développer les armements nucléa...

Le Gouvernement remet un rapport annuel au Parlement dans lequel il publie, pour chaque pays recensé, la totalité des licences octroyées ou révoquées, en détaillant les types de matériels, les quantités exactes commandées et livrées, l'identité des utilisateurs finaux, l'utilisation finale, ainsi que les motifs invoqués pour les licences révoqu...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de statut civil de droit local » les mots : « quel qu'ait été leur statut juridique ». Exposé sommaire : L'article 33 entend rétablir à l'article 9 de la loi n°87‑549 du 16 juillet 1987, relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, la mention « de statut civil de droit local » afin...