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Compléter la première phrase de l'alinéa 32 par les mots : « , conformément à l'esprit des dispositions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune contenues dans le traité sur l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Il est incompréhensible que le projet de Loi de Programmation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fait doublon avec l'article 4 ter. Les parlementaires ont les outils nécessaires pour interroger le ministre, notamment sur des questions budgétaires, sans que cela nécessite un rapport supplémentaire.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « huit » le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Elle est composée de six députés et de six sénateurs ». II. – En conséquent, après l'alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « 2° Le II est ainsi rédigé : « II. – Les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées respectivement des affaires de...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « trente » le mot : « dix ». Exposé sommaire : L'amendement sénatorial de Jean-Pierre Sueur prévoyait une durée de validité de 10 jours pour l'autorisation. Il convient de revenir à cette durée suffisamment longue, qui peut par ailleurs être renouvelée.

Après l'alinéa 441, insérer l'alinéa suivant : « – développer le volontariat dans les armées, qui permet à des jeunes de connaître une première intégration parmi les acteurs de la défense nationale ; ». Exposé sommaire : Pour densifier le lien armée-Nation, il est judicieux de fixer l'objectif de développement du volontariat dans les armées.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V.- Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur l'application du présent article. Ce rapport se limite à des éléments chiffrés, notamment le nombre de sollicitations, d'autorisations de recueil et de recommandations émises par la Commission nationale de contrôle des interceptions de s...

Le ministre de la défense communique annuellement au Parlement un rapport sur la situation morale et matérielle des personnels civils et militaires placés sous son autorité. Ce rapport peut-être assorti d'une présentation devant les commissions compétentes de chaque assemblée, le cas échéant en présence des chefs d'état-major des armées, du dé...

À l'alinéa 2, après le mot : « nationale » insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5 : « La durée de ces services ne peut dépasser... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « semestre » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat d'avoir une visibilité plus importante sur l'exécution des crédits de la mission défense de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les signataires de cet amendement ne peuvent pas s'associer aux objectifs de déflation des effectifs prévue par la Loi de programmation 2014‑2019, qui vont bien au-delà de la cible fixée. Ils souhaitent rappeler que la défense a déjà supporté un effort considérable de participation à la baisse des eff...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création d'un « document de politique transversale » consacré à la politique publique du renseignement. Ce document contiendrait des annexes classifiées dont la délég...

À l'alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : « de contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 271 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la stratégie de développement durable du ministère de la défense, ces crédits continueront de favoriser l'éco-conception des équipements de défense, qui permet d'augmenter leur autonomie, de diminuer leur consommation énergétique et qui facilite leur démantèlement. ». Exposé s...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'éviter qu'une discrimination entre supplétifs de statut civil de droit commun et supplétifs de statut civil de droit local soit entérinée par l'Assemblée nationale. Les alinéas I et II ayant un caractère inconstitutionnel, il est important de les supprimer

Supprimer la seconde occurrence du mot : « présente ». Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de limiter l'application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les grandes » les mots : « toutes les ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le Parlement soit informé de toutes les orientations retenues dans le cadre de la stratégie définie par le Gouvernement.

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot : « présente ». Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de limiter l'application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « fera l'objet d'actualisations, dont la première interviendra avant la fin de l'année 2015. Ces actualisations permettront de vérifier, avec la représentation nationale, » les mots : « fera l'objet d'actualisations annuelles à la fin de chaque session ordinaire du Parlement, à compter de la session 2015‑2...