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I. Après l’alinéa 9, insérer les alinéas suivants : «  A la fin du deuxième alinéa de l'article L.5214-1, insérer les mot suivants : « Lorsque la communauté de communes comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet cohésion sociale et urbaine permettant de fixer les orientations...

A l'alinéa 1, remplacer les mots : "conseil citoyen" par les mots : "conseil de citoyens" Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la formulation initiale de l’amendement du gouvernement instaurant les conseils de citoyens. La participation et la responsabilisation effectives des habitants sont des impératifs mis en lumière pa...

I. Après l’alinéa 9, insérer les alinéas suivants : «  A la fin du deuxième alinéa de l'article L.5214-1, insérer les mot suivants : « Lorsque la communauté de communes comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet cohésion sociale et urbaine permettant de fixer les orientations...

I. Après l’alinéa 9, insérer les alinéas suivants : «  A la fin du deuxième alinéa de l'article L.5214-1, insérer les mot suivants : « Lorsque la communauté de communes comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet cohésion sociale et urbaine permettant de fixer les orientations...

L'alinéa 2 est ainsi modifié : I. Remplacer les mots : "peuvent également être" par les mots: "sont également" II. Après le mot: "départements" rédiger ainsi la suite de l'alinéa : "Ces contrats peuvent également être signés par la Caisse des dépôts et consignations [...]", le reste sans modifications. Exposé sommaire : Les départemen...

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le onzième alinéa de l’article L. 302‑1 est ainsi rédigé : « « - les actions et opérations de rénovation urbaine et de renouvellement urbain, notamment celles mentionnées par la loi n° 2003‑710 du 1^er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénov...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L'article 5 de la loi n° 2012‑1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 mars 2014 un rapport sur les conditions de renforcement des emplois d'avenir dans les zones urbaines se...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Le premier alinéa de l'article L. 5216‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la communauté d'agglomération comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et à la transition écologique des quartiers concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer plus clairement la lcontribution du nouveau programme national de renouvellement urbain à la transition écologique.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le deuxième alinéa de l'article L. 5214‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la communauté de communes comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de ...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Le premier alinéa de l'article L. 5215‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la communauté urbaine comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de défi...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de création d'une fondation destinée à mobiliser, au bénéfice des quartiers prioritaires, des financements permettant l'accompagnement d'actions et de projets présentés par leurs habita...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ville, », insérer les mots : « et elle exerce la compétence définie au 3° du II de l'article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Le sous-amendement précise que les communautés de communes sont concernées par ce volet, sous réserve qu'elles ai...

À l'alinéa 13, substituer aux mots: « sur l'habitat privé. Il participe » les mots: « visant à prévenir la dégradation des copropriétés. Il participe avec ces acteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sur les copropriétés, et son articulation a...

À l'alinéa 4, après le mot : « culture » insérer les mots : « , à un environnement sain ». Exposé sommaire : Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l'environnement. Les enjeux environnementaux sont très prégnants dans les quartiers prioritaires : ce sont dans ces quartiers qu'en plus des “handicaps” socio-économique...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « à cet effet » les mots : « permettant la co-construction du projet dans ce cadre. ». Exposé sommaire : L'amendement n° 81 met en place de manière obligatoire une maison du projet dans chaque projet de renouvellement urbain. Le présent sous-amendement vise à préciser que la maison du projet e...

À l'alinéa 3, après le mot : « sociales », insérer le mot : « , numériques ». Exposé sommaire : Les supports et usages numériques sont un vecteur incontournable de l'accès à nombre de services publics, à la mise en réseau social et professionnel, et de l'accès au marché du travail. A l'heure où le gouvernement met en place un programme de...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut nuire à ...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent également être » les mots : « sont également ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ainsi que, notamment, » les mots : « . Ces contrats peuvent également être signés par ». Exposé sommaire : Les départements et régions mettent en œuvre les politiques d'inserti...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :