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Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Le premier alinéa de l'article L. 5216‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la communauté d'agglomération comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant...

I. – Compléter l'alinéa 22 par les mots : « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; ...

Après le mot : « ville : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de préve...

Après l'alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Le 4° du I de l'article L. 5215‑20 est ainsi rédigé :  « 4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de dévelop...

Après le mot : « ville », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de préve...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de création d'une fondation destinée à mobiliser, au bénéfice des quartiers prioritaires, des financements permettant l'accompagnement d'actions et de projets présentés par leurs habita...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à regrouper toutes les dispositions relatives à la participation des habitants à l'article 5bis. Un amendement à l'article 5bis reprendra donc cet alinéa et l'insérera avant son premier alinéa.

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Lors de leur première élaboration, modification ou révision postérieure à la promulgation de la présente loi, l'ensemble des plans, schémas ou contrats territoriaux prennent en compte les objectifs spécifiques visant les quartiers prioritaires de la politique de la ville. ». Exposé sommaire : ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 13 par les mots : « et au traitement de l'habitat indigne ». Exposé sommaire : De très nombreux quartiers populaires susceptibles de figurer dans la liste prioritaire de la politique de la ville connaissent des situations d'habitat indigne, notamment dans le parc privé locatif et dans les copropriétés...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « notamment pour résorber et traiter l'habitat indigne et informel ». Exposé sommaire : Dans les quartiers de la géographie prioritaire dans les départements et régions d'outre-mer, il y aura nécessairement des situations d'habitat indigne et d'habitat informel, au sens de la loi du 23 juin 2011 portant di...

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « , au regard des objectifs fixés ». Exposé sommaire : L'évaluation de la politique de la ville doit doit être renforcée afin de mieux prendre en compte les objectifs fixés dans l'analyse des résultats. Afin de mesurer l'efficacité et l'efficience des politiques conduites et des moyen...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Sur le territoire intercommunal, sous réserve des dispositions de l'article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales, l'établissement public de coopération intercommunale est chargé du diagnostic du territoire, de la définition des orientations, de l'animation et de...

Compéter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Pour les départements et collectivités d'outre-mer, figure parmi les indicateurs la mesure du traitement de l'habitat indigne et informel; ». Exposé sommaire : Le traitement de l'habitat indigne et informel doit explicitement figurer parmi les objectifs des contrats de ville qui seront signés a...

L'alinéa 2 est ainsi modifié : I. Remplacer les mots : "peuvent également être" par les mots: "sont également" II. Après le mot: "départements" rédiger ainsi la suite de l'alinéa : "Ces contrats peuvent également être signés par la Caisse des dépôts et consignations [...]", le reste sans modifications. Exposé sommaire : Les départemen...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut nuire à ...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ville, », insérer les mots : « et elle exerce la compétence définie au 3° du II de l'article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Le sous-amendement précise que les communautés de communes sont concernées par ce volet, sous réserve qu'elles ai...

À l'alinéa 3, après le mot : « sociales », insérer le mot : « , numériques ». Exposé sommaire : Les supports et usages numériques sont un vecteur incontournable de l'accès à nombre de services publics, à la mise en réseau social et professionnel, et de l'accès au marché du travail. A l'heure où le gouvernement met en place un programme de...

À l'alinéa 4, après le mot : « culture » insérer les mots : « , à un environnement sain ». Exposé sommaire : Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l'environnement. Les enjeux environnementaux sont très prégnants dans les quartiers prioritaires : ce sont dans ces quartiers qu'en plus des “handicaps” socio-économique...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « à cet effet » les mots : « permettant la co-construction du projet dans ce cadre. ». Exposé sommaire : L'amendement n° 81 met en place de manière obligatoire une maison du projet dans chaque projet de renouvellement urbain. Le présent sous-amendement vise à préciser que la maison du projet e...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et à la transition écologique des quartiers concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer plus clairement la lcontribution du nouveau programme national de renouvellement urbain à la transition écologique.