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Après le mot : « environnement », insérer le signe et les mots : « , à l'énergie ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact économique, social et environnemental de toute politique énergétique, il semble important d'inclure cette dernière parmi les politiques publiques susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement.

Supprimer la division et l'intitulé suivants : "Chapitre 1er Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants : « en cohérence avec les objectifs de la politique nationale dedéveloppement ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales agissent au nom du principe de la libre administration. Elles sont des acteurs incontournables dans le domaine de la coopération décentralisée et pe...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les modalités d'allocation des ressources et la détermination des instruments publics utilisés tiennent compte des besoins des pays bénéficiaires, de leur évolution, de leurs capacités d'absorption et de l'impact attendu de l'aide. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend et renforce le dispositif proposé à l'a...

"La politique de développement de la France est fondée sur un principe de gestion transparente, ciblant l'impact sur le développement des pays partenaires et reposant, notamment, sur l'utilisation d'indicateurs, tant quantitatifs que qualitatifs, qui en permettent l'évaluation et la redevabilité. La France promeut au sein de l'Union européenne...

RAPPORT Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantis par les Etats récipiendaires comme par les bailleurs. Des textes internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, ont été signés en ce sens. C'est important ...

Après l'alinéa 172, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La France a également mis en place un groupe de travail interministériel sur la fiscalité et le développement qu'elle s'engage à réunir régulièrement afin de préparer les sommets internationaux sur le sujet » Exposé sommaire : Pour assurer un travail collaboratif et efficace en mat...

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « dégradation », insérer les mots : « et la pollution ». Exposé sommaire : La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Les causes de dégradation de la terre sont multiples. Les pollutions en font évidemment partie. Néanmoins au ...

A la fin de l'alinéa 34 du rapport annexé, ajouter la phrase suivante: « Ces dix secteurs d'intervention doivent prendre en compte, dans leurs objectifs, principes, et indicateurs, les deux priorités transversales de l'aide publique au développement de la France : les droits des femmes et les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , en appuyant les mécanismes de bonne gouvernance en particulier sur le plan local ». Exposé sommaire : Depuis des années déjà, les organisations internationales d'aide au développement considèrent que le développement dans les pays en développement doit s'articuler au niveau terri...

A l'alinéa 2, après les mots : « diversité culturelle » Insérer le signe et les mots : « , en cherchant à assurer la protection intégrale des droits civils et des droits politiques, économiques, sociaux et culturels de chacun. » Exposé sommaire : Dans de nombreux pays concernés par l'Aide au développement, l'existence de dictatures longtem...

A la première phrase de l'alinéa 184, après le mot : « filiales », insérer les mots : « et leurs partenaires économiques ». Exposé sommaire : Les entreprises françaises sont présentes dans les pays en développement via toute leur chaîne de production. Ainsi, il convient d'ajouter les partenaires économiques (sous-traitants, clients, etc.) ...

Supprimer les alinéas 116 à 119. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A l'alinéa 2, après les mots : « changement climatique » Ajouter les mots : « et ses effets » Exposé sommaire : Cet amendement permet de mettre en exergue la question de l'adaptation au changement climatique, déterminante pour les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, mais également dans l'objectif de parvenir à la signature d'un ...

Après le mot : « partenaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « ; la prise en compte systématique de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les politiques de développement, ainsi que la lutte contre le changement climatique (biodiversité et énergies renouvelables) sont des priorités transversales de la politique d'aide au développement...

Compléter cet article par les phrase suivante : « Dans ce même souci de cohérence, la France publiera en 2015 une stratégie pour réduire progressivement ses soutiens publics aux énergies fossiles autres que le charbon, au bénéfice de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. » Exposé sommaire : La lutte contre le changement cli...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 199 par les mots: « en promouvant la responsabilité sociale et environnementale des investisseurs étrangers ». Exposé sommaire : Favoriser les investissements directs étrangers est une nécessité pour que les pays les plus en difficultés puissent se développer. Il est indispensable donc que la France d...

Après l'alinéa 1, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : «Les organisations dont le siège est en France doivent prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnablement en leur pouvoir en vue de prévenir ou d'empêcher la survenance d'un dommage sanitaire, environnemental ou constitutif d'une atteinte aux droits fondamentaux lié à leurs activ...

ARTICLE 10 Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement élabore un plan d'actions pour veiller à la cohérence de toutes les politiques publiques susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement, telle qu'énoncée dans l'article 3. La mise en œuvre de ces engagements fait l'objet des évaluations et rapports prév...

après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 90, insérer la phrase suivante : «Le partage de la langue française avec la majorité des pays d'Afrique subsaharienne est un atout que la France valorise dans le cadre de son action en faveur de développement de la région, conformément aux recommandations parlementaires». Exposé sommaire : Cet am...