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16 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1636 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (liasse de l'Assemblée)
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Pour les moniteurs ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité, la réduction ne peut excéder, pendant une période initiale de trois années, 30 % de l'activité à laquelle ils pourraient normalement prétendre en fonction des règles de répartition établies ...
Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. – Aucune réduction ne s'applique à l'activité des moniteurs de ski faisant suite à une sollicitation à titre personnel par la clientèle, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'association ou du syndicat professionnel auxquels ils appartiennent. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le mot : « âge », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « d'ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l'alinéa 5, supprimer le mot : « générée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l'alinéa 1, substituer aux mots : « sous un statut de travailleur », les mots : « à titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l'alinéa 1, substituer aux mots : « de liquidation de leur pension de retraite », les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite en application de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « générée par », les mots : « résultant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le mot : « favoriser », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « l'insertion professionnelle des jeunes moniteurs de ski diplômés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « doit garantir aux moniteurs concernés » les mots : « garantit aux moniteurs mentionnés aux 1° et 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – Après le mot : « valider », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « au moins deux trimestres d'assurance vieillesse par an dans leur régime de retraite de base. ». II. – En conséquence, procéder à la même modification à la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Substituer aux mots : « de liquidation de leur pension de retraite, et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice », les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
À l'alinéa 5, après le mot : « moniteurs », insérer les mots : « âgés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « Tout » le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 1, après le mot : « dispositif », insérer les mots : « mentionné à l'article 1er ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « de liquidation de leur pension de retraite, et souhaitant prolonger leur activité pour une durée maximale de deux années, la réduction ne peut excéder », les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité, la réduction ne peut excéder, pendant les deux années...
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.