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À l'alinéa 8, après le mot : « publique », insérer les mots : « , notamment celle des agriculteurs et salariés du secteur agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter cet alinéa consacré à la protection de la santé publique, en précisant qu'il s'agit aussi d'apporter une attention toute spécifique à la protection de la san...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « notamment », insérer les mots : « par un meilleur partage de la valeur ajoutée et ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'une des finalités des politiques publiques agricoles, est de soutenir une juste répartition de la valeur ajoutée au sein des filières garantissant la pére...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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I. Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Sont également soumis au droit de préemption les immeubles ou droits visés aux cinq alinéas précédents lorsqu’ils font l’objet d’une aliénation à titre gratuit, sauf si celle-ci est effectuée entre personnes ayant des liens de parenté ou d’alliance jusqu’au sixième degré. La décision du titula...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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Après la première occurrence du mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « un comité comprenant des représentants des propriétaires forestiers et des professionnels de la production forestière, notamment le centre régional de la propriété forestière, des représentants des communes forestières, de l'Office national des forêts et de...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Le programme régional de la forêt et du bois est mis en œuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l'Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales d'agriculture dans l'exercice de leurs co...

Après l’alinéa 19 est créé l'alinéa suivant : « le programme régional de la forêt et du bois est mis en œuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l’Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales de l’agriculture dans l’exercice de leurs...

Après l’alinéa 19 est créé l'alinéa suivant : « le programme régional de la forêt et du bois est mis en œuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l’Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales de l’agriculture dans l’exercice de leurs...

Après l’alinéa 19 est créé l'alinéa suivant : « le programme régional de la forêt et du bois est mis en œuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l’Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales de l’agriculture dans l’exercice de leurs...

Après l’alinéa 19 est créé l'alinéa suivant : « le programme régional de la forêt et du bois est mis en œuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l’Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales de l’agriculture dans l’exercice de leurs...

I. – Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « peuvent être incluses dans les baux, lors de leur conclusion ou de leur renouvellement pour les parcelles situées dans les espaces mentionnés aux articles L. 211‑3, L. 211‑12, L. 322‑1, L. 331‑1, L. 331‑2, L. 332‑1, L. 332‑16, L. 333‑1, L. 341‑4 à L. 341‑6, L. 371‑1 à L. ...