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Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 8°bis Le 1° de l'article L. 178‑1 est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 33 de l'article 29, qui supprime les plans pluriannuels régionaux de développement forestier.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « Le livre IV du code de l'environnement est complété par un titre IV ainsi rédigé : « Titre IV « Lutte contre le bois illégal « Chapitre Ier « Contrôle et sanctions ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « Art. L. 439‑1. – ». III. – En conséquen...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au début de l'alinéa 3, substituer au mot : « Finalités » le mot : « Objectifs ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « gestion », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 : « d'un seuil minimal fixé par la Commission régionale de la forêt et du bois en fonction notamment des caractéristiques de la forêt dans la région et des surfaces des groupements forestiers existants ; ». Exposé sommaire : Une surface minimale de 300 hectares est aujourd'hui...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 7, après le mot : « sols », insérer les mots : « et la prévention des risques naturels gravitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter la prévention des risques gravitaires par la forêt dans le cadre d'une gestion durable à l'article L. 112‑1 du code forestier En effet, l'article L. 112‑1 du code forestier con...

L'article L. 422‑6 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle est modifiée en suivant la même procédure. ». Exposé sommaire : La loi doit mentionner expressément la possibilité de modifier la liste des départements où doivent être créées des associations communales de chasse agréées, dans les mêmes conditions...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « dix » les mots : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : La durée maximale de dix ans, prévue pour les orientations de la politique forestière que précise le programme national de la forêt et du bois, est trop courte pour apprécier les effets de ce programme. Au regard de la nature part...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, après la dernière occurrence du mot : « membres », insérer les mots : « , des représentants professionnels ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que l'Institut agronomique et vétérinaire de France remplace AGREENIUM. Le conseil d'administration de ce nouvel établissement comprendra : des repr...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et le président du conseil général ». Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte la réalité des Outre-mer où le conseil général exerce un rôle majeur en matière de compétence agricole.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Le programme régional de la forêt et du bois est mis en œuvre par les propriétaires forestiers publics et privés, par le centre régional de la propriété forestière, par l'Office national des forêts, par la chambre régionale et les chambres départementales d'agriculture dans l'exercice de leurs co...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Préciser le champ de compétences et les pouvoirs dont disposent les personnes habilitées à réaliser des missions d'inspection et de contrôle dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l'alimentation, et de la mise sur le marché, de l'utilisation et ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° De faciliter l'écoulement des productions, de lutter contre les déperditions et d'améliorer le rendement des outils de production. ». Exposé sommaire : L'exemple de la Martinique montre, qu'hormis la banane et la volaille, les producteurs de légumes, de fruits, de miel et de viande utilisent ...