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Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « 3° Au nom de l'égalité, des actions visant à assurer aux femmes et aux hommes la maîtrise de... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le principe d'égalité femme-homme était mis à mal dans l'alinéa initial, il fallait le rétablir. La science ne cessant de progresser, il est apparait clairem...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les modes de garde de la petite enfance en vue d'établir une programmation territorialisée des places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans et des besoins en personn...

Après le mot : « salariale » supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : La promotion de la mixité dans tous les métiers tend encore une fois à nier les différences entre les hommes et les femmes. Certains sont éminemment féminin, d'autres éminemment masculin. Il peut y a voir des exceptions, comme il existe des poissons volants, mais...

À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d'au moins ». Exposé sommaire : Même s'il s'agit d'une expérimentation, les personnes ayant le plus besoin d'une aide financière sont celles qui ont le plus d'enfants. Il n'est donc pas judicieux de limiter ce dispositif aux parents ayant uniquement deux enfants...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cette disposition constitue une ingérence grave de l'État dans l'intimité de la vie de famille des citoyens. Ce n'est pas à l'État de décider de ce qui se fait au sein des familles françaises. On a encore jamais vu un homme donner le sein à un enfant et il se trouve que la langue française possède le mo...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Législativement parlant, les femmes ont la même habilitation que les hommes à accéder aux mandats électoraux, aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Une femme n'a jamais vu se faire refuser un mandat pour la simple et bonne raison qu'elle était femme. Ce n'es...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Les femmes de part leur disposition et leur capacité, ont la même habilitation que les hommes à accéder à la création et à la production culturelle et artistique ainsi qu'à leur diffusion. Il n'existe aucune loi en France qui interdise aux femmes d'avoir accès à la création et à la production culturell...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Les fiches de poste évaluent les talents et les dons propres à chaque sexe afin d'éviter toute négation de la complémentarité et de la différence des natures féminines et masculines. » Exposé sommaire : Motivation: la théorie du genre, en niant la différence des sexes, vise à une uniformisation des comportements ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les entreprises de plus de quinze salariés organisent une formation visant à promouvoir la différence des sexes comme facteur d'enrichissement de la société afin de promouvoir les dons complémentaires qui enrichissent la vie en société. Ils incluent par ailleurs une formation continue sur l'import...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsqu'une femme est incitée à l'excès à procéder à une interruption volontaire de grossesse, le coupable sera sanctionné d'une obligation de réparation en fonction des préjudices moraux subis, lesquels seront évalués par un psychologue. ». Exposé sommaire : La maternité est un don pour la femme...

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « et sexistes ». Exposé sommaire : La notion de sexisme étant parfaitement subjective, son ajout viserait à tendre les relations entre les deux sexes, l'accusation de « sexisme » étant souvent, dans le monde de l'entreprise, une forme d'opportunisme ou de vengeance. ce type d'accusation conduit in...

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et sexistes ». Exposé sommaire : La notion de sexisme étant parfaitement subjective, son ajout viserait à tendre les relations entre les deux sexes, l'accusation de « sexisme » étant souvent, dans le monde de l'entreprise, une forme d'opportunisme ou de vengeance. ce type d'accusation conduit in...

À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « et sexistes ». Exposé sommaire : La notion de sexisme étant parfaitement subjective, son ajout viserait à tendre les relations entre les deux sexes, l'accusation de « sexisme » étant souvent, dans le monde de l'entreprise, une forme d'opportunisme ou de vengeance. ce type d'accusation conduit in...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Après ce même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les chaînes de télévision diffusent entre 18 heures et 20 heures un message de prévention des risques liés au visionnage de contenus pornographiques et sur le contact nécessaire d'un psychologue en cas des premiers signes ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toute personne coupable d'avoir contracté un mariage forcé et ayant obtenu la nationalité française depuis moins de cinq ans est déchue de celle ci. ». Exposé sommaire : Le respect de la femme en Europe et particulièrement en France est une des caractéristiques identitaires les plus fondamentale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fascination pour la parité pose d'importantes problématiques vis à vis de l'engagement politique et dans la formation de listes aux diverses élections. En imposant des règlements ubuesques au nom d'une idéologie qui heurte le corps social le Législateur ne pourra que se couper encore davantage des r...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Les concours de beauté sont interdits aux mineurs. ». Exposé sommaire : Il est urgent de mettre en place une législation adéquat visant à protéger les jeunes filles de l'image de marchandise que la société et le système publicitaire véhiculent. Pour ce faire, si une femme est libre à partir de ses 18 ans, de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fascination pour la parité pose d'importantes problématiques vis à vis de l'engagement politique et dans la formation de listes aux diverses élections. En imposant des règlements ubuesques au nom d'une idéologie qui heurte le corps social le Législateur ne pourra que se couper encore davantage des r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fascination pour la parité pose d'importantes problématiques vis à vis de l'engagement politique et dans la formation de listes aux diverses élections. En imposant des règlements ubuesques au nom d'une idéologie qui heurte le corps social le Législateur ne pourra que se couper encore davantage des r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fascination pour la parité pose d'importantes problématiques vis à vis de l'engagement politique et dans la formation de listes aux diverses élections. En imposant des règlements ubuesques au nom d'une idéologie qui heurte le corps social le Législateur ne pourra que se couper encore davantage des r...