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18/01/2014 — Amendement N° 181 au texte N° 1663 - Article 19 (Non soutenu)
M. Bompard

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Motivation : La logique de la discrimination positive, que sous-tend cet alinéa, ne provoque que rancœurs et tensions dans le corps social. Par ailleurs elle dénote une dévalorisation profonde des choix empiriques faits par le pays réels afin de transformer l'Homme. La seule compétence doit être...

18/01/2014 — Amendement N° 182 au texte N° 1663 - Article 19 (Non soutenu)
M. Bompard

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Une telle disposition inciterait le monde associatif à s'ouvrir à de faux adhérents alors que la richesse de notre maillage associatif réside dans l'engagement vrai et conséquent. Ainsi, dans le cadre des associations sportives, il est évident que dans un club de rugby, sport pratiqué à 95 % par les hom...

18/01/2014 — Amendement N° 183 au texte N° 1663 - Article 20 (Non soutenu)
M. Bompard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un tel article nie la nécessaire évolution du pays réel en fonction de sa volonté propre et reviendrait à un viol de sa liberté de choix. L'évolution vers une saine complémentarité homme femme dans la société doit se faire en fonction des qualités propres d'un individu et non en fonction de motifs idéo...

20/01/2014 — Amendement N° 184 au texte N° 1663 - Article 21 (Non soutenu)
M. Bompard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reviendrait à une nouvelle complication et à une réglementation exagérée en raison de motifs idéologiques. Les chambres de commerce doivent pouvoir recruter et organiser leurs actions en fonction de la seule compétence de leurs membres.

20/01/2014 — Amendement N° 185 au texte N° 1663 - Article 22 bis (Non soutenu)
M. Bompard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La discrimination à l'embauche doit être faite uniquement en fonction de la compétence de celui qui offre sa force de travail, toute autre logique étant elle même discriminante du point de vue des compétences. On fait prévaloir le sexe sur les compétences.

20/01/2014 — Amendement N° 186 au texte N° 1663 - Article 22 ter (Non soutenu)
M. Bompard

Après le mot : « composée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de candidats compétents ». Exposé sommaire : La compétence est une disposition acquise par l'individu en fonction de ses efforts qui doivent être respectés dans une république du mérite.

20/01/2014 — Amendement N° 187 au texte N° 1663 - Article 23 (Non soutenu)
M. Bompard

Après la première occurrence du mot : « elle » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ne doit soumettre son choix qu'à l'appréciation de la compétence de celui-ci. ». Exposé sommaire : La discrimination à l'embauche doit être faite uniquement en fonction de la compétence de celui qui offre sa force de travail, toute autre motivation est en...

20/01/2014 — Amendement N° 188 au texte N° 1663 - Article 23 bis A (Non soutenu)
M. Bompard

Après les mots : « le titulaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « est désigné en fonction de sa compétence. » ; ». Exposé sommaire : La discrimination à l'embauche doit être fait uniquement en fonction de la compétence de celui qui offre sa force de travail, toute autre logique est irrespectueuse des individus.

20/01/2014 — Amendement N° 189 au texte N° 1663 - Article 23 bis A (Non soutenu)
M. Bompard

Substituer à la première phrase de l'alinéa 7 la phrase suivante : « Les nominations seront réputées nulles en cas de motivation de l'incompétence du candidat désigné. ». Exposé sommaire : La discrimination à l'embauche doit être faite uniquement en fonction de la compétence de celui qui offre sa force de travail, toute autre logique est irr...

20/01/2014 — Amendement N° 190 au texte N° 1663 - Article 23 bis (Non soutenu)
M. Bompard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Légiférer par ordonnance sur des questions sociétales revient à employer des méthodes rappelant les heures les plus sombres de l'histoire. Le principe de délégation qui permet au Législateur de représenter le peuple dans les assemblées ne peut se départir de la critique et de l'appréciation de disposit...

18/01/2014 — Amendement N° 191 au texte N° 1663 - Article 5 quinquies B (Non soutenu)
M. Bompard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La dénomination actuelle de l'intitulé de la deuxième partie du code de de la santé publique, à savoir« Santé de la famille, de la mère et de l'enfant », est dénué de toute dimension idéologique. Il est donc sain de le garder en l'état.

18/01/2014 — Amendement N° 192 au texte N° 1663 - Article 5 quinquies C (Rejeté)
M. Bompard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'avortement de doit pas être pratiqué suite àune simple décision de la future mère de l'enfant. Chaque année, plus de 200 000 avortements ont lieu chaque année en France, chiffre dramatique participant à la chute de la natalité. Faciliter encore plus l'accès à l'avortement est une atteinte supplémenta...

18/01/2014 — Amendement N° 193 au texte N° 1663 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Bompard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 2223‑2 du code de la santé publique porte déjà suffisamment atteinte au droit de l'enfant, et penche déjà suffisamment en faveur de la suppression de la vie d'enfants à naître. Il est donc inutile d'accentuer ce déséquilibre manifeste.

18/01/2014 — Amendement N° 194 au texte N° 1663 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Bompard

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il est sain que la femme venant pratiquer, ou s'informer sur un avortement, ait aussi accès à des informations présentant une alternative à la suppression de l'enfant à naître. La défense de la vie, et de l'être le plus faible, devrait être la priorité de l'État, et non la recherche de sa suppression s...

18/01/2014 — Amendement N° 195 au texte N° 1663 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Bompard

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il est sain que la femme venant pratiquer, ou s'informer sur un avortement, ait aussi accès à des informations présentant une alternative à la suppression de l'enfant à naître. La défense de la vie, et de l'être le plus faible, devrait être la priorité de l'Etat, et non la recherche de sa suppression s...

18/01/2014 — Amendement N° 196 au texte N° 1663 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Tardy...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impacte la liberté de contacter. Les personnes publiques et privées faisant des appels publics à la concurrence sont déjà dans une position dominante vis-à-vis de leurs cocontractants potentiels. L'imposition de telles clauses ne ferait que renforcer cette position. A terme, les dispositio...

18/01/2014 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 1663 - Après l'article 2 E (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Romagnan, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Untermaier, Mme Quéré, Mme Lacuey, M. Letchimy

Après le 2° de l'article L. 2242‑8 du code du travail, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° La possibilité de prise en charge par l'employeur des cotisations patronales additionnelles sur la base du temps plein lorsque le salarié à temps partiel en fait la demande. » Exposé sommaire : La possibilité de prise en charge par l'employeur des ...

18/01/2014 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 1663 - Après l'article 2 G (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Sirugue, Mme Quéré, Mme Untermaier, Mme Tolmont, Mme Lacuey, M. Letchimy

Après le 2° de l' article L. 6313‑1 du code du travail, est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2°bis Les actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; » Exposé sommaire : En parallèle des mesures relatives à...

18/01/2014 — Amendement N° 199 au texte N° 1663 - Après l'article 2 C (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Romagnan, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Untermaier, Mme Lacuey, M. Letchimy

L'article L. 2241‑13 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque cette négociation n'a pas été menée, la possibilité de la prise en charge par l'employeur des cotisations patronales additionnelles sur la base du temps plein, lorsque le salarié à temps partiel en fait la demande, devient une obligation. » Exposé somm...

20/01/2014 — Amendement N° 200 au texte N° 1663 - Après l'article 2 G (Rejeté)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Romagnan, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Untermaier, Mme Lacuey, M. Letchimy

Le second alinéa de l'article L. 6323‑2 du code du travail est ainsi rédigé : « Pour les salariés à temps partiel, la durée du droit individuel à la formation est calculée sur la base d'un emploi à temps complet. » Exposé sommaire : L'amendement propose de remplacer l'alinéa 2 de l'article L. 6323‑2 du code du travail en remplaçant : « Pour...