Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 54 par les mots : « , en particulier les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, les salariés occupant des emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques et les salariés à temps partiel ». Exposé sommaire : Le compte personnel de formation permettra d'ajouter au socle universel plafonné à 150 heure...

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « ainsi que », les mots : « . Sont également éligibles au compte personnel de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 60, substituer aux mots : « national de la formation professionnelle et de l'emploi » les mots : « interprofessionnel national de l'emploi et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 61, substituer aux mots : « régional de la formation professionnelle et de l'emploi » les mots : « interprofessionnel régional de l'emploi et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 44 à 53. Exposé sommaire : La rédaction telle que proposée est contradictoire avec la réforme de la représentativité patronale. D'une part, les article L. 2152‑1 et L. 2152‑2 définissent les critères de représentativité ds organisations patronales. Dès lors qu'une organisation patronale est reconnue représentative selon...

À la première phrase de l'alinéa 65, substituer au mot : « recueillir » le mot : « demander ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « , parmi lesquels les établissements de la région visés à l'article L. 711‑1 du code de l'éducation » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reconnaître et de renforcer, dans l'esprit de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, la place et le rôle ...

À la dernière phrase de l'alinéa 65, substituer aux mots : « sur le fondement » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : " IV bis. – Le troisième alinéa de l’article L. 214‑2 du code de l’éducation est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma inclut un volet relatif à l’intervention des établissements d’enseignement supérieur au titre de la formation professionnelle continue, en cohérence avec le contrat ...

À l'alinéa 80, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « . Sont également éligibles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement présente au Parlement, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur la formation professionnelle en outre-mer. Exposé sommaire : Les territoires ultra-marins connaissent une situation particulièrement précaire en matière de formation professionnelle. Parmi les personnes qui ont un emploi ou sont en ...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Le troisième alinéa de l'article L. 214‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma inclut un volet relatif à l'intervention des établissements d'enseignement supérieur au titre de la formation professionnelle continue, en cohérence avec le contrat de...

I. – À la première phrase de l'alinéa 82, substituer aux mots : « régional de la formation professionnelle et de l'emploi » les mots : « interprofessionnel régional de l'emploi et de la formation ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot : « paritaire » insérer le mot : « interprofessionnel ». Exposé so...

À la fin de l'alinéa 93, substituer au mot : « supprimés » les mots : « sont remplacés par les mots : « les abondements supplémentaires du compte personnel de formation ». ». Exposé sommaire : Les abondements supplémentaires du compte personnel de formation résultant d'accords d'entreprises, de groupes ou de branches, vont permettre d'augm...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « , parmi lesquels les représentants des universités ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de reconnaître et de renforcer, dans l'esprit de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, la place et le rôle des universités dans la formation professionn...

I. – Après la première occurrence du mot : « adhérentes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « , sans pouvoir affecter à chacune de ces organisations une part d'entreprises inférieure à un pourcentage, selon les modalités suivantes : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « - Quand l'organisati...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « IV. – Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur les conséquences en matière d'effort de formation du passage de l'obligation de dépenser à l'obligation de former, avec un examen particulier de la situation des entreprises de 10 à 299 salariés. ». Exposé sommaire...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette contribution n'est pas due par les entreprises acquittant une contribution obligatoire pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences auprès d'un organisme paritaire dédié à cette fin. » Exposé sommaire : Depuis plus de 20 ans, les organisations syndicales de salariés et pr...

I. – À l'alinéa 13, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou multi professionnel ». II. – Par conséquent, procéder à la même insertion à l'alinéa 16. Exposé sommaire : De nombreux employeurs, en raison de la nature de leur activité, ne sont pas organisés en branche professionnelle ni n'ont vocation à l'être : par con...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis. – L'article L. 6322‑41 est ainsi rédigé : « Art. L. 6322‑41. – Le versement mentionné à l'article L. 6322‑37 figure au nombre des informations transmises par l'employeur à l'autorité administrative sur le fondement de l'article L. 6331‑32. ». ». Exposé sommaire : Amendement de conséquen...