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À l'alinéa 11, après le mot : « chaleur », insérer les mots : « issue d'énergies de réseau ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. La proposition de loi examinée vise à instaurer une tarification progressive de l'énergie, et s'inscrit dans le mouvement d'économie d'énergie. Ce texte tend à amplifier la lutte contre l'effet de se...

Compléter l'alinéa 4 par le mot : « énergétique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, après le mot : « impact », insérer les mots : « économique, social et sociétal ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'impact évalué ne doit pas être uniquement financier.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi concernait initialement la tarification progressive de l'énergie. Il n'est déjà pas possible de savoir quand le dispositif relatif à l'énergie sera mis en place. Il semble par conséquent prématuré de vouloir lancer une expérimentation sur les tarifs de l'eau.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi concernait initialement la tarification progressive de l'énergie. Il n'est déjà pas possible de savoir quand le dispositif relatif à l'énergie sera mis en place. Il semble par conséquent prématuré de vouloir instaurer une tarification progressive de l'eau.

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, après le mot : « équilibrer », insérer les mots : « avec une marge positive de 5 % ». Exposé sommaire : Le dispositif actuel propose un équilibrage théorique entre le bonus et le malus. Par conséquent, en terme de recettes, le dispositif est neutre pour l'ensemble des opérateurs. Dégager une marge de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi organise la mise en place de la tarification progressive de l'énergie. Ce dispositif se traduit par un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommés (« de base ») soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme « de ...