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Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modification de la loi n° 2014110 du 6 février 2014 visant à encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts, les forêts et les promenades des collectivités accessibles ou ouverts au public a déjà fait l'objet d'un débat lors des travaux parlementaires sur le projet de loi...

Le titre V du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 350‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 350‑3. – Les paysages sont largement construits, façonnés et entretenus par certaines activités socio-économiques telles que l'élevage herbivore. » Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la biodiversité ne rend pas compte de...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 77, substituer au mot : « dernier » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le premier alinéa de l'article L. 142‑2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce droit est également reconnu aux associations mentionnées au premier alinéa, pour tout fait né d'un manquement à un engagement unilatéral ou contractuel ayant pour objet la protection des intérêts énoncés au premier alinéa et po...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les présentes dispositions sont également applicables » les mots : « Le présent alinéa est applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer toute possibilité de dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques prévue par l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime à compter du 31 décembre 2015. La possibilité de déroger à l'interdiction de pulvérisation aérie...

Le titre V du livre III du code de l'environnement est complété par un article L. 350‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 350‑3. – Les paysages sont largement construits, façonnés et entretenus par certaines activités socio-économiques telles que l'élevage herbivore. » Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la biodiversité ne rend pas compte de...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les documents d'urbanisme et les chartes de parcs naturels régionaux ont déjà l'obligation de formuler des orientations générales en matière de paysages. Il paraît difficile d'envisager que ces documents puissent en outre préciser pour chaque type de paysage identifié les éléments paysagers y figurant...

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à séparer les missions de l'Agence française pour la biodiversité (acquisitions de connaissances, expertise, accompagnement et financement de projets publics ou privés) des missions de police de l'environnement. L'Agence française pour la biodiversité ne peut être à la fois le guich...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et marins : ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 12. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer aux mots : « , le représentant de l'État dans le département et le préfet maritime » les mots : « et le représentant de l'État dans le département ». IV. –...

Supprimer les alinéas 8 à 17. Exposé sommaire : Il conviendrait de supprimer les références à l'agence des aires marines protégées ainsi que les occurrences relatives au milieu maritime au sein du titre III. En effet, l'intégration de l'agence des aires marines protégées au sein de l'agence française pour la biodiversité présente un risque r...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des obligations et » les mots : « de l'obligation, la rémunération du propriétaire et, le cas échéant, du preneur, ainsi que ». Exposé sommaire : L'« obligation réelle environnementale » constitue un outil contractuel à disposition du propriétaire pour lui permettre de s'engager, ou le cas échéant, d'e...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article avance la date d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 de la loi du 6 février 2014, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires, de 2020 à 2016. Il est important de laisser un temps d'adaptation nécessaire aux acteurs concernés par cette loi. Or, changer les dates ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots  : « tout en restant supérieurs ou égaux au quart de ces débits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner les moyens aux autorités administratives des piémonts méditerranéens de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de l'irrigation dans cette zone géographique particulière. Les décrets ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36 prévoit d'ajouter une finalité environnementale à l'aménagement foncier agricole, via l'article L. 123‑1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la nouvelle distribution parcellaire des exploitations. Cette proposition, menée sans aucune concertation avec les intéressés, est très ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L' « obligation réelle environnementale », prévue par cet article, consisterait en un démembrement du droit de propriété, au bénéfice de l'environnement. Le propriétaire pourrait, par la contractualisation de cette obligation, grever son bien d'une « servitude » au bénéfice d'une collectivité locale, d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les conditions d'épandage par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques sont réglementées en France par arrêté. Ainsi, un récent arrêté, publié le 19 septembre 2014 au Journal Officiel, précise le nouveau cadre. Il n'est donc pas nécessaire de légiférer sur ce sujet. En outre, cette disposition ...

I. – À l'alinéa 1, après la référence : « 6° », insérer la référence : « du III ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.