Recherche d'amendements

Dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux opportunités et aux impacts économiques liés à la valorisation et à la transformation des algues sargasses dans les outre-mer. Exposé sommaire : Lors des premiers échouages d'algues sargasses sur les côtes martiniquaises, ce...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « favorisant notamment l'enherbement des cultures et des zones sans pesticides » les mots : « raisonnant l'agencement des parcelles, la répartition des cultures et des parcelles herbagères, et en favorisant des zones sans pesticides. » II. – En conséquence, compléter cet article par les ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les documents d'urbanisme et les chartes de parcs naturels régionaux ont déjà l'obligation de formuler des orientations générales en matière de paysages. Il paraît difficile d'envisager que ces documents puissent en outre préciser pour chaque type de paysage identifié les éléments paysagers y figurant...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « générales » les mots : « ou prévoient des mesures ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « générales » les mots : « ou mesures ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'harmoniser la nouvelle rédaction de l'article L. 362‑1...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 3115‑6 du même code est applicable dans les conditions fixées respectivement par la convention entre l'État et la Polynésie française et par la convention entre l'État et la Nouvelle-Calédonieconclues pour l'application du chapitre V du...

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « L. 350‑1 » la référence : « L. 350‑1 A ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

Compléter l'alinéa 2 par les mots  : « tout en restant supérieurs ou égaux au quart de ces débits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner les moyens aux autorités administratives des piémonts méditerranéens de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de l'irrigation dans cette zone géographique particulière. Les décrets ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les traitements de précision par aéronefs civils radio-pilotés, dits drones, de catégories D ou E, définis par l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 relatif à la conception d'aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des ...

I. – Le II de l'article L. 213‑10‑9 du code de l'environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone de montagne pour l'irrigation gravitaire, par des canaux traditionnels gérés de manière collective ». II. – La perte de recettes pour les agences de l'eau est compensée à due concurrence par la création ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

L'article L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 2°, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; 2° Après le même 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Pour 15 % de son montant, proportionnellement au nombre de points lumineux non éclairés pendant a...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 7 : « Il est établi après concertation des parties prenantes incluant notamment les professionnels, les scientifiques, les représentants de l'État et des collectivités territoriales, les associations agréées de protection de l'environnement ou les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour o...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et des valeurs particulières qui leur sont attribuées par les acteurs socio-économiques » les mots : « , du rôle des acteurs socio-économiques qui les façonnent et les entretiennent et des valeurs particulières qui leur sont attribuées par ces derniers ». Exposé sommaire : Les atlas de paysages départe...

Rédiger ainsi le titre : « Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » Exposé sommaire : Le Gouvernement propose d'adapter l'intitulé du projet de loi afin que celui-ci reflète plus fidèlement son contenu, enrichi par la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale. A l'issue des travaux par...

L'article 1er de la loi n° 2014‑110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement accompagnent les collectivités locales. » Exposé sommaire : Les CAUE ont pour mission d'...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « favorisant notamment l'enherbement des cultures et des zones sans pesticides » les mots et la phrase suivants : « raisonnant l'agencement des parcelles, la répartition des cultures et des parcelles herbagères, et en favorisant des zones sans pesticides. » II. – En conséquence, compléte...

À l'alinéa 2, après le mot : « montagne », insérer les mots : « et de piémonts méditerranéens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner les moyens aux autorités administratives des piémonts méditerranéens de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de l'irrigation dans cette zone géographique particulière. Les décrets d'...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , en conformité avec la transcription française de la nouvelle politique agricole commune entrée en vigueur en 2015. » Exposé sommaire : Il convient que les textes de loi auxquels les opérateurs publics et privés doivent se référer soit expressément identifiés, de façon à ce que les PADD (projet d'aménag...

À la première phrase de l'alinéa 11, supprimer le mot : « limitées ». Exposé sommaire : Afin de répondre à la nécessité d'une gestion adaptative des zones de conservation halieutique, reposant sur l'état de conservation des stocks halieutiques concernés, il n'est pas souhaitable de restreindre les modifications de leur périmètre ou de leur r...