Recherche d'amendements

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 350‑1 AA. – Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations. » Exposé sommaire : L'article 72 concerne le paysage, en tant qu'élément du cadre de vie, entend...

I. – Après l'alinéa 6, insérer les neuf alinéas suivants : « 1° bis L'article L. 942‑2 est ainsi modifié : « a) À la fin du second alinéa, les mots : « et à l'article L. 942‑8 » sont remplacés par les mots : « , à l'article L. 942‑8 et au deuxième alinéa de l'article L. 943‑1, » ; « b) Il est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Les g...

I. – À l'alinéa 6, substituer à la référence : « L. 350‑2 » la référence : « L. 350‑1-B ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 9 à 12 : « 3° Le III est ainsi rédigé : « III. – La région engage le classement ou le renouvellement du classement d'un parc naturel régional par une délibération qui définit le périmètre d'étude. Ce p...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 435‑3‑2. – Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'exploitation par adjudication, amodiation amiable ou licence, du droit de pêche des collectivités. Il fixe, en particulier, la liste des fonctionnaires, des agents et des membres de leur famille qui ne peuvent prendre part directe...

Après le premier alinéa de l'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2016. » Exposé sommaire : Les molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le systè...

À l'alinéa 2, après le mot : « modifient », insérer les mots : « , du rôle des acteurs socio-économiques, tels que les éleveurs, qui les façonnent et les entretiennent, ». Exposé sommaire : Les atlas de paysages départementaux auront vocation à refléter la diversité et la réalité des paysages et de leur évolution : c'est pourquoi ils ne pe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36 bis vise à créer une nouvelle dérogation à la fixation obligatoire d'un débit minimum biologique ne pouvant être inférieur à un débit plancher, à l'aval d'un ouvrage construit dans le lit des cours d'eau en zone de montagne. Le périmètre « zone de montagne » de cet amendement conduit à re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la réduction de la consommation des sacs plastiques à usage unique. Il a été réintroduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, par le biais d'un amendement gouvernemental. Le présent amendement supprime donc l'article 51 septies.

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 341‑1‑2 » les mots : « antérieurement ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° » les mots : « au I de l'article L . 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1°...

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « et à la concertation prévue à l'article L. 924‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les modifications apportées à l'alinéa 7. Les modifications apportées au périmètre ou à la réglementation des zones de conservation halieutique doivent logiquement suivre la procédure...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les documents d'urbanisme et les chartes de parcs naturels régionaux ont déjà l'obligation de formuler des orientations générales en matière de paysages. Il paraît difficile d'envisager que ces documents puissent en outre préciser pour chaque type de paysage identifié les éléments paysagers y figurant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les conditions d'épandage par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques sont réglementées en France par arrêté. Ainsi, un récent arrêté, publié le 19 septembre 2014 au Journal Officiel, précise le nouveau cadre. Il n'est donc pas nécessaire de légiférer sur ce sujet. En outre, cette disposition ...

I. – Après le mot : « biodiversité, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « les espaces qui nécessitent une vigilance particulière en raison de leur proximité immédiate avec un site classé ou en cours de classement, peuvent être inscrits en complément de la mesure de classement, lorsqu'ils sont, soit enclavés dans un ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots  : « tout en restant supérieurs ou égaux au quart de ces débits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner les moyens aux autorités administratives des piémonts méditerranéens de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de l'irrigation dans cette zone géographique particulière. Les décrets ...

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 341‑1‑2 » les mots : « antérieurement ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° » les mots : « au I de l'article L . 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1°...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Le second alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'impact des produits phytopharmaceutiques, notamment par pulvérisation aérienne, sur la santé humaine et l'environnement, ne sont plus à démontrer. Aucune dérogation d'usage ne doit être tolérée. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer la dérogat...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 218‑83 est ainsi modifié : a) Les premier et deuxième alinéas sont ainsi rédigés : « Les navires pénétrant ou navigant dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction françaises sont tenus : » « – soit de procéder au renouvellement des eaux de ballast ou de gérer les eaux de...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « consultation du public et », les mots : « mise à disposition du public selon les modalités prévues aux II à IV de l'article L. 120‑1 et consultation ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser les modalités de consultation du public.

I. – Après le mot : « résultat », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 80 : « , notamment : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « a) Le consentement préalable donné en connaissance de cause à l'utilisation des connaissances ou le refus de consentement préalable ; « b) Les conditions d'utilisatio...

À l'alinéa 4, après le mot : « paysage », insérer les mots : « permettant de garantir la qualité et la diversité des paysages à l'échelle nationale ». Exposé sommaire : L'article 72 concerne le paysage, en tant qu'élément du cadre de vie, entendu au sens de la Convention européenne du paysage. Aussi il est important de pouvoir asseoir la d...