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Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le II de l'article L. 332‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'avis des fédérations de chasseurs est requis. » ; 2° Le 2° du II de l'article L. 332‑2‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'avis des fédérations de chasseurs est requis. » Exposé sommaire : Compte te...

À l'alinéa 44, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et des usagers de la nature, ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir, dans le conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, la présence des usagers de la nature. Ils sont nombreux et ont leur place dans une telle instance. Les loisirs de nature...

Après l'alinéa 118, insérer l'alinéa suivant : « III. – L'utilisation à l'étranger par des utilisateurs de nationalité française, de ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées n'est autorisée que si l'utilisateur peut fournir la preuve du consentement préalable et en connaissance de cause, ainsi que la preuve d'un accord ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , la préservation et », les mots : « en veillant à la préservation et à ». Exposé sommaire : Le rôle des établissements publics territoriaux de bassin a été confirmé par la loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, en matière de ge...

À l'alinéa 43, après le mot : « concernés », insérer les mots : « , dont un représentant de l'ingénierie de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la participation d'un représentant du secteur de l'ingénierie de la biodiversité – en tant qu'acteur également mobilisé pour la préservation de celle-ci - au Conse...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Elle soutient les filières de la croissance verte et bleue dans le domaine de la biodiversité, en particulier le génie écologique et le biomimétisme. » Exposé sommaire : Au-delà de leur valeur patrimoniale, les écosystèmes fournissent des biens et des services à l'homme, indispensables sur le ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ; 2° Il est complét...

L'article L. 142-10 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil départemental peut proposer, pour les espaces naturels sensibles acquis et présentant une forte valeur en matière de biodiversité, le classement en « réserve naturelle départementale ». « Un décret précise les conditions d'attribution de ce c...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « dispositions » le mot : « mesures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « d) Collecte et traitement des données relatives aux prélèvements des différentes espèces, en lien avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; ». Exposé sommaire : Si l'ONCFS ne fait pas partie de l'AFB, il semble néanmoins important que des échanges aient lieu entre ces deux in...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au titre » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 211‑12 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 211‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑12‑1. – Les bassins de décantation ou de rétention des crues en géo-membrane doivent être munis d'un système de remontée anti-noyade pour la faune avant le 31 décembre 2018. » Exposé sommaire : La loi sur l'eau (N°92‑3 du 3...

Le II de l'article L. 332‑1 du code de l'environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° L'intérêt social du classement pour le bénéfice des générations présentes et futures. » Exposé sommaire : Actuellement, les réserves naturelles ne sont créées que pour un intérêt écologique/scientifique. L'attention portée par le nouvea...

L'article L. 142‑10 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les espaces naturels sensibles directement acquis par le département ou un tiers font l'objet d'un plan de gestion, ou d'un document de référence pour les sites non acquis. » Exposé sommaire : Dans les faits, chaque site Espace naturel sensible comprend un...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le II de l'article L. 332‑1 du code de l'environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° L'intérêt social du classement pour le bénéfice des générations présentes et futures. » Exposé sommaire : Actuellement, les réserves naturelles ne sont créées que pour un intérêt écologique/scientifique. L'attention portée par le nouvea...