Recherche d'amendements

Après la référence : « L. 581‑8 », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Actuellement, sur le périmètre d'un parc, seule l'existence d'un RLP permet la publicité, sous réserve de sa compatibilité avec la Charte. Aussi, en soumettant la validité du RLP à l'intégration, dans la Charte, d'une disposition prévoyant l'existence de c...

I. – Supprimer l'alinéa 66. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 119. Exposé sommaire : Ces trois amendements réfèrent à l'utilisation des collections en place. Ils impliquent une caractéristique de rétroactivité de la loi, vont complexifier de manière considérable les activités scientifiques des équipes de recherche publiques, auront de...

Rédiger ainsi l'alinéa 43 : « 7° Quatre à huit représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins quatre des secteurs agricole et agroalimentaire, et huit suppléants ; ». Exposé sommaire : Le conseil d'administration de l'Agence , dont les missions ne sont pour l'heure pas précisées dans le projet de loi, aura très vr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , pour des motifs de préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'harmoniser la nouvelle rédaction de l'article L. 362‑1 du code de l'environnement prévue par l'article 31 bis avec le vocabulaire prévu pour le cont...

I. – À l'alinéa 36, substituer par deux fois au mot : « trente-neuf » le mot : « quarante-trois ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 43 : « 7° Huit représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins quatre des secteurs agricole et agroalimentaire, et huit suppléants ; ». Exposé sommaire : Le conseil d'a...

L'article L. 142-10 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil départemental peut proposer, pour les espaces naturels sensibles acquis et présentant une forte valeur en matière de biodiversité, le classement en « réserve naturelle départementale ». « Un décret précise les conditions d'attribution de ce c...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les établissements publics territoriaux de bassin ont un périmètre délimité à la gestion de l'eau, y compris la prévention des inondations depuis la récente loi du 27 janvier 2014, sur la modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles. Pour maintenir une lisibilité d...

I. – À l'alinéa 36, substituer aux deux occurrences du mot : « trente-neuf » le mot : « quarante-quatre ». II. – En conséquence, après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « 11° Cinq représentants titulaires de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins et cinq représentants suppléants. » Exposé sommaire : Si le titre II du te...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil scientifique concourt à une représentation significative des territoires ultramarins, tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversi...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n°        du         portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma régional de cohérence écologique, défini à l'article L. 371‑3 du code de l'enviro...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport est réalisé en étroite collaboration avec l'Agence française pour la biodiversité, qui garantit la concertation et le dialogue partagé avec l'ensemble des acteurs concernés par la mise en œuvre du dispositif d'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avanta...

Après la première occurrence du mot : « régional », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « déterminent des orientations relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins mentionnés à l'article L. 362‑1 et les mesures nécessaires à leur mise en œuvre visant à protéger les espaces à enjeux identifiés sur les documents ...

Compléter l'alinéa 50 par la phrase suivante : « Il comprend notamment des représentants de l'outre-mer ou des enjeux de l'outre-mer. » Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités française d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultra-marine représente 80% de la ...

Section 2bis Espaces naturels sensibles Exposé sommaire : La création de la section « Espaces naturels sensibles » vise à insérer dans le projet de loi biodiversité des dispositions relatives à la politique Espaces naturels sensibles des départements.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'un des objectifs du présent projet de loi est l'introduction en droit français de règles d'accès aux ressources génétiques agricoles et des modalités du partage des avantages. Celles-ci posent de très nombreuses questions de justice sociale et d'atteinte à la biodiversité qui ne sauraient être...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 40 : « 4° Deux députés titulaires, dont un ultramarin, et deux députés suppléants, dont un ultramarin, nommés... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que son haut niveau d'endémisme. La biodiver...