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À l'alinéa 54, après le mot : « forestiers », insérer les mots suivants : « et à la présence d'une faune sauvage riche et variée ». Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article L. 121‑1 du code forestier doit être équilibrée pour que la relation entre la faune sauvage et la forêt apparaisse clairement. Il s'agit aussi de mettre le cod...

Substituer aux alinéas 22 à 25 les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l'article L. 325‑1, il est inséré un article L. 325‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 325-1-1. – Sont également considérés comme relevant de l'entraide au sens de l'article L. 325-1, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, les échanges, entre agriculte...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre des projets pluriannuels mentionnés à l'article L. 315‑1, les installations de méthanisation détenues collectivement par plusieurs agriculteurs sont encouragées. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de souligner la préférence des soutiens publics pour les méthaniseu...

Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « I ter. - La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 512‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 512‑6‑2. – Les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, consti...

A la fin de l’article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 4° L'article L. 311-1 est ainsi modifié : « Au premier alinéa, les mots « au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations » sont remplacés par les mots « au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles » Exposé sommaire : Le principe des GIEE est de favori...

Après l'alinéa 28, insérer deux alinéas ainsi rédigés : " 4° L'article L 311-1 est ainsi modifié : "au premier alinéa, après les mots "l'énergie produite", ajouter les deux phrases suivantes : "la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la mé...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Il est préférable de donner plus de poids à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle a en effet toute la légitimité nécessaire pour être systématiquement consulter.Sans quoi,...

Après l'alinéa 28, insérer deux alinéas ainsi rédigés : " 4° L'article L 311-1 est ainsi modifié : "au premier alinéa, après les mots "l'énergie produite", ajouter les deux phrases suivantes : "la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la mé...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du 8° du II, après le mot : « eau », sont insérés les mots : « , y définir un plafond maximal d'épandage annuel d'azote minéral et organique par hectare en fonction des situations locales et de leur évolution, ». Exposé sommaire : Il convient d'introduire dans la loi la...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « peut imposer » le mot : « impose ». Exposé sommaire : Le texte du projet de loi introduit la possibilité, pour l'autorité administrative d'une zone vulnérable atteinte par la prévention, de mettre en place un système de déclaration. Cet amendement propose de faire de cette possibilité une obl...

Rétablir l'alinéa 16 dans la rédaction suivante : « II bis. – L'article L. 411‑37 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début de l'article, est insérée la référence : « I » ; « 2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Avec l'accord préalable du bailleur, le preneur peut mett...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'extension des accords comportant des cotisations résultant de ces mêmes accords est subordonnée à la définition des conditions d'exonération pour les petites fermes. ». Exposé sommaire : Les interprofessions peuvent prélever ...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre conforme l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, quelle que soit la nature de l'espace agricole, naturel ou forestier impliqué, afin d'atte...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « bénéficiant », insérer les mots : « de la certification agriculture biologique ou ». Exposé sommaire : La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (anciennement dénommée commission départementale de la consommation des espaces agricoles),...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un projet ou un document d'aménagement ou d'urbanisme a pour conséquence une réduction de surfaces situées dans le périmètre d'un bassin d'alimentation et de captage d'eau, l'autorité compétente de l'État saisit la commission du projet. Celui-ci ne peut être adopté qu'après avis conforme d...

Après l'alinéa 20, insérer les trois alinéas suivants : « Pour l'exercice de leurs missions et la transparence de leurs actions : « 1° Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural sont autorisées à communiquer aux personnes publiques et aux personnes privées chargées d'une mission de service public les informations qu'elles dét...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'exercice de leurs missions et la transparence de leurs actions prévues notamment aux articles L. 141‑1 et L. 142‑1, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural sont autorisées à assurer la diffusion publique des informations qu'elles détiennent sur la surface, la nature et ...

À l'alinéa 27, substituer au mot : « prioritaire » le mot : « principal ». Exposé sommaire : L'installation des jeunes agriculteurs doit être l'objectif principal du contrôle des structures.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Ou bien il relève du statut d'entrepreneurs-salariés-associés d'une coopérative d'activité et d'emploi agricole ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer de l'inscription des Entrepreneurs-salariés-associés de Coopératives d'activité et d'emploi agricole dans le registre nati...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique. ». Exposé sommaire : Le « Projet Alimentaire Territorial » constitue une démarche de relocalisation...