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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Réimputation de crédits.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Réimputation de crédits.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Réimputation de crédits.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Réimputation de crédits.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Réimputation de crédits.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Réimputation de crédits.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Réimputation de crédits.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Réimputation de crédits.

Après les mots " trafic moyen journaliers excédant" rédiger ainsi la fin de l'alinéa :" 3 500 véhicules poids lourds assujettis". Exposé sommaire : L'article 5 bis prévoit que l'écotaxe rebabtisée " péage de transit poids lourds" s'appliquera sur les itinéraires dont le trafic de poids lourds excédant un seuil de 2 500 véhicule par jour, seui...

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 5° À l'article L. 6242‑3‑1, par deux fois au premier alinéa de l'article L. 6252‑4‑1, au second alinéa du même article, la référence : « 230 H » est remplacée par la référence : « 1609quinvicies. ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 39 : « 2° Auc du 1° du I de l'article 23 de la...

À la fin de l'alinéa 33, substituer à la date : « 30 juin » la date : « 15 juillet ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination, visant à faire coïncider la date de versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de la taxe d'apprentissage. L'article 17 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la f...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « significatif » les mots: « supérieur à 10 % ». Exposé sommaire : L'amendement 370 du Gouvernement transforme l'écotaxe instaurée en 2008 en un « péage de transit poids lourds ». Or, le nouveau dispositif reste très flou. L'objet du présent amendement est donc de le préciser et d'inscrire dans la loi qu...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 569 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 569 .– I. – Les paquets, cartouches et tous conditionnements de produits du tabac fabriqués, importés ou en provenance d'un autre État-membre de l'Union européenne et introduits en France doivent être revêtus d'un identifiant unique, imprimé ou ap...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d'une nouvelle taxe régionale sur les hébergements touristiques d'Ile-de-France. Le Gouvernement est pleinement conscient des besoins de financement qui doivent être satisfaits pour améliorer l'offre de transport en commun en Ile-de-France. Une concertation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions du présent projet de loi tendant à relever le plafond légal des taxes de séjour communales afin de permettre un réexamen d'ensemble du régime de ces taxes dans le projet de loi de finances pour 2015. Ce délai permettra de conduire dans des conditions ap...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « avis » le mot : « accord ». Exposé sommaire : L’amendement 370 du Gouvernement transforme l’écotaxe instaurée en 2008 en un « péage de transit poids lourds ». L’alinéa 9 propose de définir par décret la liste des routes appartenant aux collectivités territoriales qui seront soumises à la taxe, après avi...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « à fort trafic journalier de véhicules assujettis, excédant un seuil défini par décret » les mots : « supportant un trafic moyen journalier excédant 3 500 véhicules poids lourds assujettis ». Exposé sommaire : L'article 5bis prévoit que l'écotaxe rebaptisée « péage de transit poids lourds » s'appliquera...

I. – À l'alinéa 9, substituer au mot : « avis » le mot: « accord ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les produits pétrolie...

I.– Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants : « II. – Rédiger ainsi l'alinéa 7  : « En 2014, le fonds visé au 6° de l'article 5-8 du code de l'artisanat est alimenté par un prélèvement sur les chambres de métiers et de l'artisanat de région, les chambres de métiers et de l'artisanat départementales, les chambres de métiers d'...

À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 800 ». Exposé sommaire : En première lecture, lors de la présentation de la nouvelle mouture de l'écotaxe, désormais intitulée « péage de transit poids lourds », le Gouvernement prévoyait que le nouveau dispositif ne s'applique qu'aux itinéraires dont le trafic poids lourds excèd...