Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


22/09/2014 — Amendement N° CSENER1446 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

Substituer aux deux dernières phrase de l'alinéa 16 la phrase suivante : « Est appelé territoire à énergie positive un territoire qui s'engage dans une démarche permettant de réduire ses besoins d'énergieau maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques,et d'assurer son approvisionnement par le déploiement d'énergies renouvelables local...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER930 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « La spécificité de certains secteurs vis-à-vis de l'effet de serre est prise en compte lors de l'élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. » Exposé sommaire : Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l'impossibilité pour le secteur agricole d'atte...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1448 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin

A l'alinéa 19, après la première occurrence du mot : « serre », insérer les mots : « au minimum » Exposé sommaire : Les changements climatiques montrent déjà leurs premiers effets, notamment en termes de hausse de la température moyenne mondiale : - La Terre s'est réchauffée de 0,85°C depuis l'époque préindustrielle, - La première décenn...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1936 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « La spécificité de certains secteurs vis-à-vis de l'effet de serre est prise en compte lors de l'élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. » Exposé sommaire : Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l'impossibilité pour le secteur agricole d'atte...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1249 au texte N° 2188 - Article 2 (Non soutenu)
M. Chanteguet

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « consommation d'énergie et de matières », les mots : « demande d'énergie et de la consommation de matières ». Exposé sommaire : La maîtrise de la demande d'énergie est un objectif majeur et correspond à une politique de réduction des usages décliné par objectifs quantitatifs. Pour des raisons de précisi...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1583 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Dain

A l'alinéa 9, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « , les associations » . Exposé sommaire : L'article 1 définit clairement une nouvelle politique en matière d'énergie, sobre en matière de consommation des ressources mais riche en emploi. Cet article pose ainsi des principes fondamentaux qui donnent sa force générale au text...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER853 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d'émissions de gaz à effet de serre de chacune ». Exposé sommaire : La réduction de 30% en 2030 de la consommation énergétique des énergies fossiles est un objectif ambitieux qui se doit d'être précisée. En effet, si toutes les sources...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER750 au texte N° 2188 - Article 2 (Retiré)
M. Blein, M. Gagnaire, M. Borgel

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 4 les trois phrase suivantes : « Elles encouragent les actions d'efficacité énergétique menées par les ménages, les entreprises et les collectivités. Elles garantissent un cadre réglementaire et fiscal favorable aux activités et aux investissements en France dans les industries intensives en énergie ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER129 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 21, substituer au mot : « finale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : L'objectif doit être conçu et mesuré en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace. Or, un objectif en énergie finale conduit à privilégier les chaînes énergétiques efficaces à l'utilisat...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER623 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : Les principes d'égalité d'accès et de péréquation territoriale sont au fondement de la politique énergétique française et du droit à l'énergie. Pour garantir en pratique l'accès de tous à l'énergie, les auteurs de l'amendement j...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1749 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis De porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33 % puis 38 % de la chaleur que nous consommons, la part des énergies renouvelables à 10 % puis 15 % de nos besoins dans les transports individuels et collectifs et la production d'électricité renouve...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1257 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
M. Chanteguet, Mme Romagnan, Mme Untermaier

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : L'objectif de garantie de la cohésion sociale et territoriale par l'assurance de l'accès de tous à l'énergie doit être précisé en exprimant clairement la notion d'accès à l'énergie sans coût excessif au regard des ressources des...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER979 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Br...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De parvenir, conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1451 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin

À l'alinéa 21, substituer au mot : « finale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Exprimer l'objectif de réduction de la consommation d'énergies fossiles en énergie finale ne permet pas de prendre en compte l'utilisation indirecte de ces combustibles, notamment par le secteur énergétique lui-même pour la production d'électricité (g...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER620 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Romagnan, Mme Tallard, Mme Lacuey, Mme Orphé, Mme Olivier, M. Colas, M. Noguès, Mme Bouziane, M. Plisson, Mme Un...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : Egalité d'accès et péréquation territoriales fondent la politique énergétique française et l'accès de tous à l'énergie. Cet accès de tous à l'énergie nécessite cependant d'être précisé en ajoutant la notion d'accès à l'énergie «...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER624 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Carvalho

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - lutte contre la précarité énergétique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions de l'article L.100-1 du code de l'énergie afin de faire figurer la lutte contre la précarité énergétique parmi les objectifs de la politique énergétique, en cohérence avec la reco...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER650 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Daniel, Mme Rabin, M. Fauré, Mme Pires Beaune, M. Jalton, M. Plisson, Mme Marcel, M. Sebaoun, M. Pellois, Mme Khi...

Après le mot « prix » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « de toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs externalités positives et négatives, parmi lesquelles leur contenu carbone ; » Exposé sommaire : Amendement de précision. L'information donnée sur les énergies doit être la plus complète et la plus object...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER469 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Herth, M. Straumann, M. Hetzel

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « La spécificité de certains secteurs vis-à-vis de l'effet de serre est prise en compte lors de l'élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. » Exposé sommaire : Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l'impossibilité pour le secteur agricole d'atte...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER441 au texte N° 2188 - Article 1er (Non soutenu)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : L'alinéa de cet article vise à réduire la consommation énergétique finale de moitié d'ici 2050 (par rapport à 2012). Au-delà du fait que cet objectif semble inatteignable, il poursuit l'objectif de décroissance qui ira à l'encontre d'une demande d'énergie croissante. Cet affichage politique po...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER927 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « ainsi que la sobriété énergétiques » les mots : « énergétique » Exposé sommaire : Cet article laisse sous-entendre, d'une part que maîtrise de la demande et efficacité énergétique seront les piliers de la transition énergétique et d'autre part que la sobriété énergétique sera bénéfique à la ...