Recherche d'amendements

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « c) À des programmes d'optimisation logistique dans le transport de marchandise de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial ; ». Exposé sommaire : Présenté initialement dans l'exposé des motifs du projet de loi, le ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et au moins à 15 % en 2030 ». Exposé sommaire : Des objectifs ambitieux pour porter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute à 23 % en 2020 et 32 % en 2030 sont fixés dans l'article 1er du projet de loi. Il est important de fixer un objectif d'intégration des ENR d...

Après l’alinéa 21, ajouter un f) ainsi rédigé: Au dernier paragraphe, après les mots « Les économies d’énergies » supprimé la mention « réalisées dans les installations classées visées à l’article L. 229-5 du code de l’environnement ou celles ». Exposé sommaire : Actuellement, les actions éligibles au titre des certificats d’efficacité éner...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ambiguïté du périmètre de cet article est renforcée par l'incohérence notable de son exposé des motifs qui cible précisément les chargeurs. En raison du rapport de force déséquilibré, les fournisseurs-chargeurs sont confrontés aux exigences croissantes des grandes entreprises de la distribution, qui...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de santé numérique » les mots : « numérique de suivi et d'entretien ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié avec le carnet de santé des individus : il convient donc de lui...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 18, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « 15°) de mettre en place des dispositifs visant à promouvoir les installations de cogénération en permettant le renforcement de l’efficacité énergétique ». Exposé sommaire : Dans une optique d’efficacité énergétique, notamment sur des territoires parfois éloignés des réseaux de distrib...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de santé numérique » les mots : « numérique de suivi et d'entretien ». Exposé sommaire : L'expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié avec le carnet de santé des individus : il convient donc de lui substituer l'expression plus neutre de « carnet numérique de suivi et d'e...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Le complément de rémunération fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets ainsi que les filières non matures. Les conditions et délais de ces expérimentations sont fixés par voie règlementaire. » Exposé sommaire : L'article 23 crée un nouveau système de soutien ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de santé numérique » les mots : « numérique de suivi et d’entretien du logement ». Exposé sommaire : L’expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié avec le carnet de santé des individus : il convient donc de lui substituer l’expression plus neutre de « carnet numérique de ...

Au premier alinéa de l'article L. 241‑9 du code de l'énergie, les mots : « une installation », sont remplacés par les mots : « des compteurs individuels de consommation de chaleur et d'eau chaude ou à défaut des répartiteurs des frais de chauffage et des compteurs d'eau chaude ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision...

Insérer un article avant l’article 7 ainsi rédigé: I l’article L 241-9 est ainsi modifié: «Supprimer les mots «d’un coût excessif» Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les exceptions à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles chauffés collectivement, au seul cas d’impossibilité technique. Il aligne en cela n...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I AB. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 311‑10 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les installations utilisant l'énergie issue de la biomasse, l'autorité administrative recourt à la procédure de l'appel d'offres seulement si elle démontre que celle-ci n'e...

Insérer un article avant l’article 7 ainsi rédigé: I l’article L 241-9 est ainsi complété: Après le mot «doit comporter» Rajouter les mots, «au 31 décembre 2016» Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de conformité à la législation européenne qui impose la comptabilisation individuelle de chauffage à tous les immeubles chauffé ...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : La loi prévoit que les projets de Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) ne soient plus soumis pour avis aux commissions départementales compétentes en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST) concernées. Or le CODERST est une instance de représentation des c...

Lorsque sur le territoire d'un établissement public de coopération intercommunale, la distribution de l'électricité ou du gaz est assurée par des organismes distincts mentionnés à l'article L. 111-52 du code de l'énergie, les autorités organisatrices de la distribution peuvent décider de confier la distribution à l'un des opérateurs sur tout le...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « , grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte, l'émergence d'une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone » les mots : « le développement d'une économie française efficace en énergie et en ressources ». Exposé sommaire : Cet articl...

Lorsque sur le territoire d'un établissement public de coopération intercommunale, la distribution de l'électricité ou du gaz est assurée par des organismes distincts mentionnés à l'article L. 111‑52 du code de l'énergie, les autorités organisatrices de la distribution peuvent, sur la base du volontariat et à titre d'expérimentation pour une du...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8° Favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ». Exposé sommaire : du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamme...

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « ainsi que la sobriété énergétiques » le mot : « énergétique ». Exposé sommaire : Cet article laisse sous-entendre, d’une part que maîtrise de la demande et efficacité énergétique seront les piliers de la transition énergétique et d’autre part que la sobriété énergétique sera bénéfique à la F...