Recherche d'amendements

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets ou toute forme de production de gaz écologique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire expressément dans la loi le recours aux modes...

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « d'atteindre l'équilibre entre la consommation et la production d'énergie à l'échelle locale. Un territoire à énergie positive doit favoriser » les mots : « de réduire ses besoins d'énergie au maximum à l'échelle locale. Un territoire à énergie positive doit favoriser la sobriété et ». Exposé sommaire :...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants dits « de seconde génération ». » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants de seconde génération afin de préparer l'avenir de...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Pour atteindre ces objectifs, les initiatives des territoires ruraux et leur mise en cohérence avec les projets existants sont soutenues. ». Exposé sommaire : Certains bassins de vie dans les espaces ruraux sont de formidables laboratoires d'une économie sobre, collaborative et productrice d'én...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs.

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Pour la mise en œuvre de la politique de transition énergétique, le gouvernement mise sur le développement des « territoires à énergie positive ». Cette notion ouvre la voie à une rupture de l'égalité territoriale qui risque de porter atteinte à la cohésion de la politique énergétique nationale comme à...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Faire de l'outre-mer une priorité nationale en matière d'énergie renouvelable. ». Exposé sommaire : Il s'agit que la France se distingue technologiquement et politiquement en faisant en sorte que les Outre-mer qui ont en matière de transition énergétique ont une situation exceptionnelle fass...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « locale » les mots : « des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport ». Exposé sommaire : L'article 1er ne prévoit dans sa rédaction actuelle aucune définition de la notion de « territoire » à énergie positive. Il e...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « locale » les mots : « des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport ». Exposé sommaire : L'article 1er ne prévoit dans sa rédaction actuelle aucune définition de la notion de « territoire » à énergie positive. Il e...

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « Est appelé «  territoire à énergie positive » un territoire qui s'engage dans une démarche permettant de réduire ses besoins d'énergie au maximum par des actions d'efficacité énergétique et de les couvrir par les énergies renouvelables produites localement, en tenant compte des particularités et de la situation gé...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « en particulier par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article met en avant l'importance de la recherche et développement dans le domaine de l'énergie. Les débats du Conseil national de la transition énergétique ont montré l'indispensable nécessi...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et notamment les recherches sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération ». Exposé sommaire : La diversification du mix énergétique est un objectif fort légitime mais il ne doit pas occulter le besoin de préparer la 4ème génération de réacteurs nucléaires (surgénérateur ASTRID) qui permettra de ...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « La spécificité de certains secteurs est prise en compte lors de l'élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. ». Exposé sommaire : Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l'impossibilité pour le secteur agricole d'atteindre le facteur 4. Le documen...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre en oeuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs.

Après le mot : « qui », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 21 : « vise l'objectif de réduire ses besoins d'énergie au maximum, par l'efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. ». Exposé sommaire : La définition des territoires à énergie positive ne semble pas répondre à celle coura...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants dits « de seconde génération ». » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants de seconde génération afin de préparer l'avenir de...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets ou toute forme de production de gaz écologique. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire formellement dans la loi le recours a...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à mettre en oeuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs.

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis A Constituer une filière de petites et moyennes entreprises, de petites et moyennes industries et d'entreprises de taille intermédiaire dans les différentes activités de la transition énergétique en tant qu'actrices du marché national et promotrices à l'export du savoir-faire français ; »....

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « locale » les mots : « des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport ». Exposé sommaire : L'article 1er ne prévoit dans sa rédaction actuelle aucune définition de la notion de « territoire » à énergie positive. Il e...