Recherche d'amendements

À l'alinéa 1, après le mot : « serre », insérer les mots : « et de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Harmonisation du champ des programmes d'actions demandés aux aéroports avec les autres programmes d'action prévus dans le projet de loi, pour qu'ils incluent la réduction des polluants atmosphériques et pas seulement celle des g...

Le non-respect des obligations de comptage prévues à l'article L. 241‑9 du code de l'énergie autorise le locataire à réduire de 20 % le montant de sa facture de chauffage présentée par le propriétaire ou le bailleur. Exposé sommaire : Cet amendement, conformément à l'article 13 de la Directive Européenne 2012/27/UE relative à l'efficacité éne...

À la première phrase de l'alinéa 25, après le mot : « publique », insérer les mots : « , à l'exception des voies réservées aux transports collectifs, ». Exposé sommaire : Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de prévoir des autorisations spécifiques pour autoriser la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation de c...

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « , dont la liste est définie par décret parmi les installations mentionnées aux 1° à 7° de l'article L. 314‑1. » la phrase suivante : « . Au terme de cette expérimentation, le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour en dresser le bilan avant une généralisation éventuelle du dispositif. »...

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « sobre et ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d'« économie circulaire ». Si, d...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. La liste des biocarburants avancés, constitués des biocarburants qui, produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ne comportent pas ou que peu de risques d'émissions de gaz...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Au moins 100 000 de ces bornes sont installées en Outre-mer ». Exposé sommaire : Il s'agit de souligner ici encore que la transition énergétique doit être une priorité absolue Outre-mer. Le chiffre de 100.000 points de charge est proportionnel à celui de 7 millions pour la France.

À la troisième phrase de l'alinéa 13, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « à partir de combustibles solides de récupération ». Exposé sommaire : L'amendement a pour but de préciser que l'obligation de pouvoir brûler des combustibles classiques, en substitution des déchets, ne s'applique qu'aux installations de valorisation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, il ne sert à rien d'user d'incantation sémantique en matière de stratégie et de transition énergétique, d'autant que, d'une part, derrière ces termes, se cachent une vision de l'économie ...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le nombre de places ainsi créées ne peut être inférieur à 10 % du nombre de places de stationnement automobile. ». Exposé sommaire : Le texte de loi prévoit que des places de stationnement sécurisées dédiées aux vélos soient prévues dans certains types de constructions. L'objet de cet amendeme...

À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « résultant », insérer les mots : « d'une collecte sélective ou ». Exposé sommaire : La matière doit être compétitive pour être utilisée par les industriels. Cette matière doit constituer une alternative économique crédible par rapport à la matière noble. Dans le cas où cette matière ne p...

Le développement de la filière biomasse poursuit trois objectifs complémentaires : la diminution des gaz à effet de serre, une diversification du potentiel agricole français et l'aménagement du territoire. Exposé sommaire : C'est amendement important vise à reconnaître par la loi la biomasse. En effet, au cours des auditions menées dans le c...

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « sobre et ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d'« économie circulaire ». Si, d...

L'article L. 123‑1‑12 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'un nombre minimal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans les immeubles d'habitation, une diminution du nombre d'emplacements à tout le moins égale à 15 % est appliquée en con...

Les affiches publicitaires lumineuses et les écrans publicitaires sont interdits dans l'enceinte des gares et des réseaux de transports urbains. Exposé sommaire : Le nombre d'écrans publicitaires dans le métro, notamment parisien, et les gares françaises explose, alors même que chacun d'entre eux consomme chaque année autant d'électricité que...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de concilier le développement des véhicules électriques et la nécessaire maîtrise de leurs impacts sur les infrastructures électriques, le déploiement de ces points de charge sur le territoire se fait, sauf exception justifiée par des impératifs de service ou de sécurité, sur la base de borne...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans ce cadre, il entend valoriser les enseignements de l'expérience de l'autoroute ferroviaire qui fonctionne entre la Savoie et le Piémont et poursuivre la mise en œuvre des accords conclus avec l'Italie pour la réalisation d'une infrastructure ferroviaire appropriée. L'ambition est de supprimer...

L'État crée les conditions d'un marché concurrentiel des transports propres par le développement d'un marché des crédits des véhicules propres. Exposé sommaire : La création d'un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l'instar de ce qui est fait en Californie et 10 autres États américains d'inciter les constructeurs à proposer...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 6° Augmenter la valorisation énergétique des effluents d'élevages dans le cadre des installations de méthanisation. Les installations de production de biogaz sont encouragées grâce à un cadre règlementaire adapté. ». Exposé sommaire : Les effluents d'élevage représentent un gisement de ressourc...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition qui est inopérante, puisqu'il n'est pas précisé qui refuserait à l'Etat ou à un établissement public l'acquisition d'un véhicule.