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Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le montant des cotisations familiales mentionnées à l'article L. 241‑6 et versées au titre de l'activité professionnelle des ménages concernés varie suivant le même dispositif que celui mentionné aux deux précédents alinéas. ». Exposé sommaire : Il est contraire au principe de solidarité nationa...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le montant des cotisations familiales mentionnées à l’article L. 241‑6 et versées au titre de l’activité professionnelle des ménages concernés varie suivant le même dispositif que celui mentionné aux deux précédents alinéas. ». Exposé sommaire : Il est contraire au principe de solidarité national...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des ressources » les mots : « du revenu fiscal de référence ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « de ressources » les mots : « du revenu fiscal de référence ». Exposé sommaire : Le terme « ressources » de l'amendement n° 324 est beaucoup trop vague et est susceptible d...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac » les mots : « par chaque loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : La référence à l'indice des prix a pour conséquence une augmentation automatique des plafonds de ressources. L'objet ...

Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « au 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : L'objet du présent sous-amendement est de fixer, au niveau législatif, la mise en oeuvre de la modulation des allocations au 1er janvier 2016.